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Sur certains navires de commerce et sur quelques yachts travaillent des marins qui exercent la fonction de mécanicien 750kW sans en avoir le brevet, grâce à une dérogation accordée par les Affaires Maritimes dans le cadre d’une équivalence.

Ce système de dérogation ne sera plus possible à partir du 01er septembre 2020 en raison d’un décret de 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d’exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines.

Les dérogataires en question devront donc, avant cette date, obtenir le diplôme de mécanicien 750kw s’ils veulent continuer à occuper ce poste à bord d’un navire battant pavillon français. Deux possibilités s’offrent à eux :

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Sur le principe de « Dites-le-nous une fois », les deux démarches de demande d’immatriculation et de francisation des navires seront simplifiées par la mise en place d’un portail unique permettant à l’entreprise de réaliser les deux démarches en une seule opération. De même la dématérialisation de la démarche est prévue pour permettre de faire cette double démarche en ligne.

Voici les mots publiés en mai 2017 sur le site gouvernemental consacré exclusivement à la simplification et à la modernisation du droit et des procédures simplification.modernisation.gouv.fr.

La loi du 20 juin 2016 pour l’économie bleue a formalisé la nature de l’acte d’immatriculation d’un navire et prévu que l’acte de francisation et le certificat d’immatriculation donnent lieu à la délivrance d’un titre unique qui doit se trouver à bord du navire.

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Le Ministère des Transports a mis en ligne à la fin de l’année 2017 une nouvelle plateforme nationale, un site internet qui s’apparente à un guichet unique, ayant pour but d’accéder rapidement, facilement et instinctivement à la liste des sessions de formation continue planifiées, ainsi qu’à la liste des organismes de formation agréés pour dispenser la formation recherchée.

Une nouveauté qui facilitera la vie de tous les marins ou futurs marins à la recherche d’une formation spécifique à l’embarquement souhaité (pêche, marine marchande, yachting, etc).

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Se faire exonérer de TVA signifie que l’on ne paye pas tout ou une partie de la Taxe sur la Valeur Ajoutée dûe. Les entreprises, dans le cadre de leur facturation collectent la TVA pour le compte de l’état. Par ailleurs, elles peuvent déduire la TVA qui leur est facturée, la différence étant la TVA effective déclarée et versée aux impôts. Cependant, il existe des exceptions légales, des situations dans lesquelles la TVA n’est pas due.

En France, de nombreuses entreprises bénéficient de cette exception permise par le Code général des impôts, et les entreprises maritimes peuvent également profiter de cette possibilité, à condition de respecter l’ensemble des conditions mentionnées dans le texte.

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Dans le cadre de l’élaboration du fameux Bloc Marine, connu pour rassembler l’ensemble des cartes marines et ports de différentes façades maritimes européennes et d’outre mer, l’association Légisplaisance a contribué à l’élaboration et à la mise à jour de la partie réglementaire (immatriculation, vente et location, co-navigation, pêche de loisir, douane et fiscalité, etc).

Les domaines mis à jour en particulier ont été portés sur les quatre thèmes suivants :

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Ce mercredi 20 juillet, le nouveau Préfet maritime de la Méditerranée en place depuis 18 juillet 2016, le Vice-amiral d’escadre Charles Henri du Ché, a coordonné une opération « inter-administrations » de sensibilisation à la sécurité des loisirs nautiques au large de Cannes, Antibes et Théoule sur mer.

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Un arrêté du préfet maritime de la Méditerranée n°75/2000 du 11 décembre 2000 réglemente, dans les eaux intérieures et territoriales françaises de Méditerranée, le mouillage des navires de commerce battant pavillon français ou étranger de longueur supérieure à 80 mètres ou de tonnage supérieur ou égal à 1600, y compris les navires de plaisance armés au commerce.

Les eaux intérieures et les eaux territoriales françaises, notamment en Méditerranée, sont des lieux où s’exercent des activités maritimes très diverses, pour lesquelles la Préfecture Maritime a estimé, à juste titre, qu’une régulation des mouillages des navires de commerce serait susceptible d’améliorer la sécurité de la navigation, la protection de l’environnement et la préservation des intérêts connexes de l’Etat, naturellement sans que cette protection porte atteinte au droit de passage inoffensif reconnu aux navires battant pavillon étranger.

La nécessité de renforcer le contrôle des frontières maritimes françaises, en 2000 déjà, fut aussi l’une des raisons qui a poussé le Prémar Med à réglementer le mouillage des navires.

Cet arrêté, toujours d’actualité mais récemment révisé, s’applique dans les eaux intérieures (françaises naturellement) et en mer territoriale à l’extérieur des limites administratives des ports, mais distingue deux zones particulières :

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Plaisancier
Article issu du compte Facebook Legisplaisance :

La navigation de plaisance est censée être une activité agréable. Pourtant, des plaisanciers perdent la vie et de nombreuses autres sont gravement blessées chaque année dans des incidents nautiques. Or, la plupart de ces décès et de ces blessures peuvent être évités. La réglementation établit une norme de sécurité minimale. Se conformer à la réglementation ou à une norme encore plus rigoureuse aidera à faire de chaque sortie une sortie sécuritaire.

Tous les plaisanciers, du débutant au plus averti, ont la responsabilité de respecter les règles et de partager le plan d’eau avec les autres utilisateurs. Cette fiche établie par l’association Legisplaisance est à votre disposition en espérant qu’elle vous guide dans les étapes nécessaires à une navigation en toute sécurité.

Avertissement : Cette fiche ne doit pas être votre seule source d’information. Compte tenu de l’importance des réformes en matière de sécurité de la navigation, n’oubliez jamais de vous référer aux textes officiels et à la règlementation en vigueur.

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