Archives par mot-clé : affaires maritimes

Memorandum de Paris : le classement 2019-2020 des pavillons a été publié

Le « Mémorandum d’entente de Paris sur le contrôle des navires par l’État du Port » ou « Paris Memorandum of Understanding on Port State Control » ou MOU (pour « Memorandum Of Understanding ») plus généralement dit « Memorandum de Paris » est un accord international signé en … Continuer la lecture

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Drone sous-marin : existe-t-il un encadrement juridique ?

Avec la démocratisation des drones aériens, la réglementation a vite soumis les propriétaires et utilisateurs à des règles d’usage pour ne pas atteindre à la vie privé des individus ou entraver la circulation aérienne. Qu’il s’agisse de drones aériens professionnels … Continuer la lecture

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Carnaval de Nice : attention aux restrictions de navigation

Un arrêté de la Prémar Méditerranée est venu réglementer la navigation et le mouillage à l’occasion du Carnaval de Nice 2019, en particulier les jours de corso soit les 16, 19, 20, 23, 24, 26, 27 février et le 2 … Continuer la lecture

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Portail de l’armateur : un outil de gestion dématérialisé pour navires et marins

La loi pour l’économie bleue du 20 juin 2016 a créé le permis d’armement pour tout navire embarquant au moins un marin professionnel. Ce permis est l’acte authentique de constitution de l’armement administratif du navire. Le portail de l’armateur est … Continuer la lecture

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Co-navigation : conseils aux propriétaires de navire et aux vacanciers

Le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire a publié en juillet 2018 une fiche technique indiquant jusqu’où l’Etat accepte la pratique de la co-navigation en matière de plaisance, aussi bien à l’égard des propriétaires de navire que pour les … Continuer la lecture

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