Étiquette : affaires maritimes

L’année 2020 est synonyme de changements concernant les démarches administratives relatives aux immatriculations des navires de plaisance.

En effet, dans le contexte global de la dématérialisation des démarches administratives, plusieurs pôles maritimes dédiés à l’immatriculation des navires de plaisance de certaines Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM) ferment au profit de pôles interdépartementales pour proposer des procédures simplifiées et dématérialisées.

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Les sociétés de classification sont historiquement les premiers organismes chargés du contrôle technique des navires. Cette activité débute au XVIIIe siècle et va ensuite accompagner l’essor du transport maritime au début du XIXe siècle. C’est précisément à cette époque que vont naître les principales sociétés de classification encore actives de nos jours comme le Bureau Veritas en 1828, la Lloyds Register en 1834, l’American Bureau of Shipping en 1862.

Julien RAYNAUT, Directeur Juridique de la société de classification Bureau Veritas Marine & Offshore et également arbitre maritime, revient sur l’origine, les activités, l’intérêt et les responsabilités des sociétés de classification dans un éditorial publié dans la Gazette de la Chambre Arbitrale Maritime de Paris :

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Le « Mémorandum d’entente de Paris sur le contrôle des navires par l’État du Port » ou « Paris Memorandum of Understanding on Port State Control » ou MOU (pour « Memorandum Of Understanding ») plus généralement dit « Memorandum de Paris » est un accord international signé en 1982 entre 14 nations maritimes, qui en regroupe aujourd’hui 27. Cet accord vise à améliorer la sécurité maritime par un meilleur contrôle des navires dans les ports au travers d’inspections à bord qui portent sur la conformité des navires aux conventions maritimes internationales.

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Avec la démocratisation des drones aériens, la réglementation a vite soumis les propriétaires et utilisateurs à des règles d’usage pour ne pas atteindre à la vie privée des individus ou entraver la circulation aérienne.

Qu’il s’agisse de drones aériens professionnels ou de loisir, il faut être enregistré, avoir suivi une formation obligatoire, les lieux de survol sont limités pour les personnes privées, il faut obtenir une autorisation de l’agglomération pour les professionnels qui souhaitent survoler un espace aérien, il y a des zones interdites, une hauteur de vol au delà de laquelle il est interdit de voler, etc.

Qu’en est-il des drones sous-marin, qui se démocratisent de plus en plus à leur tour ? Ils n’évoluent pas dans le même élément et ne sont pas nécessairement sujets à des polémiques similaires que les aériens.

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Un arrêté de la Prémar Méditerranée est venu réglementer la navigation et le mouillage à l’occasion du Carnaval de Nice 2019, en particulier les jours de corso soit les 16, 19, 20, 23, 24, 26, 27 février et le 2 mars.

Des zones réglementées ont été créées pour interdire le passage, le mouillage ainsi que la plongée au droit du littoral de la promenade des anglais. En revanche, l’accès au port de Nice (depuis la mer) reste libre.

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La loi pour l’économie bleue du 20 juin 2016 a créé le permis d’armement pour tout navire embarquant au moins un marin professionnel. Ce permis est l’acte authentique de constitution de l’armement administratif du navire.

Le portail de l’armateur est l’outil dédié à l’armateur qui permet de demander le permis d’armement en dématérialisant la procédure de délivrance.

C’est un projet ambitieux porté par la DAM, la Direction des Affaires Maritimes, dont le développement s’étalera jusqu’au 2019 en associant les professionnels du secteur.

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Le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire a publié en juillet 2018 une fiche technique indiquant jusqu’où l’Etat accepte la pratique de la co-navigation en matière de plaisance, aussi bien à l’égard des propriétaires de navire que pour les visiteurs et vacanciers. Car en effet, en période estivale, les locations de navires de plaisance entre particuliers vont bon train malgré le manque de licéité dans ce domaine où les usages ont fait loi.

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Chaque année, trois plaisanciers sur quatre optent pour l’achat d’un navire d’occasion. Cette pratique, qui ne manque pas d’intérêt, doit tout de même être faite de manière à éviter au maximum les mauvaises surprises.

Malgré l’intéressante opération financière qu’est l’achat d’occasion, celle-ci permet également d’accéder à des produits inaccessibles jusqu’alors.

Quelles sont les bonnes questions à se poser ? Tant d’un point de vu matériel qu’administratif, cet article expose les fondamentaux de ce qui doit être vérifié avant l’achat.

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Sur certains navires de commerce et sur quelques yachts travaillent des marins qui exercent la fonction de mécanicien 750kW sans en avoir le brevet, grâce à une dérogation accordée par les Affaires Maritimes dans le cadre d’une équivalence.

Ce système de dérogation ne sera plus possible à partir du 01er septembre 2020 en raison d’un décret de 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d’exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines.

Les dérogataires en question devront donc, avant cette date, obtenir le diplôme de mécanicien 750kw s’ils veulent continuer à occuper ce poste à bord d’un navire battant pavillon français. Deux possibilités s’offrent à eux :

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Sur le principe de « Dites-le-nous une fois », les deux démarches de demande d’immatriculation et de francisation des navires seront simplifiées par la mise en place d’un portail unique permettant à l’entreprise de réaliser les deux démarches en une seule opération. De même la dématérialisation de la démarche est prévue pour permettre de faire cette double démarche en ligne.

Voici les mots publiés en mai 2017 sur le site gouvernemental consacré exclusivement à la simplification et à la modernisation du droit et des procédures simplification.modernisation.gouv.fr.

La loi du 20 juin 2016 pour l’économie bleue a formalisé la nature de l’acte d’immatriculation d’un navire et prévu que l’acte de francisation et le certificat d’immatriculation donnent lieu à la délivrance d’un titre unique qui doit se trouver à bord du navire.

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