Archives par mot-clef : affaires maritimes

Marine Marchande : fin prochaine des dérogations pour les mécaniciens 750kW

Sur certains navires de commerce et sur quelques yachts travaillent des marins qui exercent la fonction de mécanicien 750kW sans en avoir le brevet, grâce à une dérogation accordée par les Affaires Maritimes dans le cadre d’une équivalence. Ce système … Lire la suite

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La francisation et l’immatriculation des navires désormais réunies en une même procédure

Sur le principe de « Dites-le-nous une fois », les deux démarches de demande d’immatriculation et de francisation des navires seront simplifiées par la mise en place d’un portail unique permettant à l’entreprise de réaliser les deux démarches en une … Lire la suite

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Emploi maritime : Un guichet unique pour consulter les offres de formations

Le Ministère des Transports a mis en ligne à la fin de l’année 2017 une nouvelle plateforme nationale, un site internet qui s’apparente à un guichet unique, ayant pour but d’accéder rapidement, facilement et instinctivement à la liste des sessions de … Lire la suite

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Plaisanciers : le bon interlocuteur pour vos démarches

Vous êtes plaisanciers et vous ne savez pas auprès de qui vous renseigner ? Vous venez d’acquérir un navire ou un bateau ? Vous voulez vendre ou changer le nom de votre navire ou bateau ? Vous recherchez un port d’attache … Lire la suite

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Yachting : les conditions pour qu’un navire soit exonéré de TVA

Se faire exonérer de TVA signifie que l’on ne paye pas tout ou une partie de la Taxe sur la Valeur Ajoutée dûe. Les entreprises, dans le cadre de leur facturation collectent la TVA pour le compte de l’état. Par … Lire la suite

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