Archives par mot-clef : administration maritime

Portail de l’armateur : un outil de gestion dématérialisé pour navires et marins

La loi pour l’économie bleue du 20 juin 2016 a créé le permis d’armement pour tout navire embarquant au moins un marin professionnel. Ce permis est l’acte authentique de constitution de l’armement administratif du navire. Le portail de l’armateur est … Lire la suite

Publié dans Droit Maritime, Marine Marchande, Pêche | Tagué , , , , , , , , , , , | Laisser un commentaire