Vendredi 6 novembre, soit quelques jours après l’encadrement de la navigation en Méditerranée par l’arrêté 218/2020, la Préfecture Maritime a publié sur son site internet une Foire Aux Questions destinée à expliquer le contenu de ces réglementations.
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Dans le cadre du projet “Affaires Maritimes 2022” initié par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire en 2016, la Direction des Affaires Maritimes avait mis en étude une proposition de déménagement de l’ENSAM au Havre pour contribuer au projet de pôle international d’enseignement maritime qu’elle a présenté aux organisations syndicales.
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La loi pour l’économie bleue du 20 juin 2016 a créé le permis d’armement pour tout navire embarquant au moins un marin professionnel. Ce permis est l’acte authentique de constitution de l’armement administratif du navire.
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