activités de loisirs nautiques

L’application du décret du 28 décembre 2017 venu déverrouiller l’usage professionnel de la mer, et qui propose désormais des brevets adaptés inférieurs au Capitaine 200 pour favoriser le développement des activités côtières, a récemment été précisé suite à la réunion du Conseil Supérieur de la Marine Marchande le 26 mars 2018, et il est question de l’ENIM.

Rappelez-vous, ce décret crée trois nouveaux brevets :

  • Le brevet restreint d’aptitude à la conduite de petits navires
  • Le brevet d’aptitude à la conduite de petits navires
  • Le brevet d’aptitude à la conduite de petits navires à voile

La question posée par de nombreux marins et professionnels suite à la diffusion de ces nouvelles règles maritimes était celle de savoir si l’une de ces activités sur le littoral imposait automatiquement une affiliation à l’ENIM.

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Droit maritime

La 3ème édition de l’ouvrage collectif du CDMO « Droits maritimes  » est parue depuis Janvier 2015 sous la direction de Jean-Pierre Beurier.

La dernière version datant de 2009-2010 et se faisant vieillissante, cette dernière édition vient à point, et intègre, compte tenu du développement des sports et loisirs nautique, une nouvelle partie intitulée « Droit de la plaisance, des loisirs et des sports nautiques » (que vous trouverez au Titre 37, page 697 à 821).

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