Archives par mot-clé : activités côtières

Pas d’obligation d’affiliation à l’ENIM pour les activités maritimes côtières ?

L’application du décret du 28 décembre 2017 venu déverrouiller l’usage professionnel de la mer, et qui propose désormais des brevets adaptés inférieurs au Capitaine 200 pour favoriser le développement des activités côtières, a récemment été précisé suite à la réunion … Continuer la lecture

Publié dans Droit Maritime, Marine Marchande | Marqué avec , , , , , , , , , , , , , , | 3 commentaires