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Un nouveau décret (décret n° 2015-454) relatif à la requalification des gens de mer et des marins est paru le 21 avril 2015.

La convention du travail maritime 2006 (Maritime Labour Convention) de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), adoptée à Genève le 7 février 2006, a retenu au départ une approche large des gens de mer travaillant à bord d’un navire de commerce.
En effet, son article II comporte les définitions et le champ d’application de la convention : 1. Aux fins de la présente convention, et sauf stipulation contraire dans une disposition particulière, l’expression : gens de mer ou marin désigne les personnes employées ou engagées ou travaillant à quelque titre que ce soit à bord d’un navire auquel la présente convention s’applique.

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