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Sur le principe de « Dites-le-nous une fois », les deux démarches de demande d’immatriculation et de francisation des navires seront simplifiées par la mise en place d’un portail unique permettant à l’entreprise de réaliser les deux démarches en une seule opération. De même la dématérialisation de la démarche est prévue pour permettre de faire cette double démarche en ligne.

Voici les mots publiés en mai 2017 sur le site gouvernemental consacré exclusivement à la simplification et à la modernisation du droit et des procédures simplification.modernisation.gouv.fr.

La loi du 20 juin 2016 pour l’économie bleue a formalisé la nature de l’acte d’immatriculation d’un navire et prévu que l’acte de francisation et le certificat d’immatriculation donnent lieu à la délivrance d’un titre unique qui doit se trouver à bord du navire.

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Il ne s’agit pas ici d’un énième article sur le transport à la voile qui se (re)démocratise peu à peu, mais d’un véritable projet sociétal de transformation et de nouvelle approche sur la navigation professionnelle et de la propulsion des navires de la Marine Marchande.

Nous connaissons TOWT (TRANSOCEANIC WIND TRANSPORT) engagée dans le transport de marchandises bio à la voile, la société Neoline et son cargo à gréement duplex, les prototypes de navires électriques, les portes-conteneurs hybrides, mais ces entreprises agissent à plus grande échelle (au niveau des routes maritimes ou du volume exploité).

Pourquoi ne pas s’engager également au profit de la pêche, du fret à plus petit format, aux opérations scientifiques, ou aux activités du nautisme ?

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Pôle emploi et ses partenaires organisent du 12 au 17 mars 2018 une semaine pour découvrir les métiers de la mer, rencontrer des entreprises qui recrutent et des centres de formation.

La filière maritime, qui représente le deuxième secteur économique mondial derrière l’agro-alimentaire, est génératrice de plus de 450 000 emplois directs en France.
En PACA, l’importante façade maritime littorale constitue un atout pour la région qui offre un formidable potentiel d’emploi, dans les métiers dit “embarqués” ou “à terre” (chantiers navals, yachting, nautisme, transports maritimes et installations portuaires, services maritimes…).
Ces métiers souvent méconnus sont accessibles grâce à des formations qui permettent de “maritimiser” ses compétences. Par exemple, une gouvernante d’un hôtel de luxe peut tout à fait envisager de rejoindre l’équipage d’un yacht.

Du 12 au 17 mars, diverses actions seront organisées sur le territoire PACA : forums, job dating, ateliers découverte des métiers, visites d’entreprise, etc.

Retrouvez ci-dessous le programme détaillé par département :

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Le Ministère des Transports a mis en ligne à la fin de l’année 2017 une nouvelle plateforme nationale, un site internet qui s’apparente à un guichet unique, ayant pour but d’accéder rapidement, facilement et instinctivement à la liste des sessions de formation continue planifiées, ainsi qu’à la liste des organismes de formation agréés pour dispenser la formation recherchée.

Une nouveauté qui facilitera la vie de tous les marins ou futurs marins à la recherche d’une formation spécifique à l’embarquement souhaité (pêche, marine marchande, yachting, etc).

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Le 04 janvier 2018, un arrêté ministériel (du 28 décembre 2017) a été publié au Journal Officiel, portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la traçabilité des produits de la mer et de l’aquaculture par le système d’information dénommé SALTO : Système automatisé en ligne de traçabilité pour les opérateurs de la pêche et de l’aquaculture.

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Le Cluster Maritime Français, organisation créée en 2006 par et pour les professionnels dans le but de rassembler tous les secteurs du maritime afin de construire avec ses membres une « place maritime française », a publié le 08 mai 2017 au lendemain de l’élection d’Emmanuel Macron à la présidence de la République, un communiqué de félicitation et d’invitation à continuer le travail réalisé jusque là au service de la Croissance Bleue, dont le thème fut trop peu abordé durant la campagne électorale.

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pirateBeaucoup de plaisanciers, en France comme ailleurs, ont à bord de leurs embarcations des pavillons de fantaisie, parmi lesquels le Jolly Roger, pavillon pirate, appelé également le pavillon noir.  L’expression Jolly Roger serait mentionnée pour la première fois en 1700, la première référence imprimée serait celle de l’Oxford English Dictionary de 1724.

Historiquement, ce pavillon à tête de mort et tibias croisés reprenait un thème connu depuis l’Antiquité nommé Memento mori, et dont la signification est littéralement “Souvenons-nous que nous allons mourir” et dont la notion était paradoxalement un hommage à la vie et non à la mort, avec l’idée que puisque nous allons mourir, hâtons-nous de vivre et, surtout, de vivre bien.

Aujourd’hui, le pavillon noir n’est plus synonyme que de fantaisie. Les pirates contemporains n’ont plus la même approche, plus les mêmes pratiques, plus les mêmes attentes, et ne cherchent pas à s’identifier comme cela a pu être le cas au XVIIIe siècle.

Mais la piraterie demeure. Elle est une activité criminelle dont l’origine se perd dans les histoires les plus anciennes, et toujours prise très au sérieux. Bien que les textes ont évolué, elle est toujours condamnable, et certaines lois n’ont pas été abrogées.

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Dans le cadre de l’élaboration du fameux Bloc Marine, connu pour rassembler l’ensemble des cartes marines et ports de différentes façades maritimes européennes et d’outre mer, l’association Légisplaisance a contribué à l’élaboration et à la mise à jour de la partie réglementaire (immatriculation, vente et location, co-navigation, pêche de loisir, douane et fiscalité, etc).

Les domaines mis à jour en particulier ont été portés sur les quatre thèmes suivants :

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Dans quelques semaines, près de 2000 décideurs de l’économie maritime française seront réunis à La Rochelle à l’occasion de la 12e édition des Assises de l’économie de la mer.
Jean-Yves Le Drian, Michel Desjoyeaux, Hervé Guillou, Frédéric Moncany de Saint-Aignan, Annette Roux, Arnaud Leroy, le Chef d’Etat Major de la Marine, Catherine Chabaud, Yves Lyon-Caen, pour ne citer qu’eux, ont confirmé leur venue.

Le Président de la République François Hollande participera également au congrès, comme nous l’a confirmé l’entourage des ministères concernés.

L’événement se déroulera les 08 et 09 novembre 2016 à La Rochelle à l’espace ENCAN, avec, comme le veut la coutume, une soirée de prestige organisée cette année au Musée Maritime de La Rochelle par le Cluster Maritime Français, la Marine Nationale, l’Institut Français de la Mer et Le Marin.

Le programme :

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La loi pour l’économie bleue a été promulguée le 20 juin 2016 et publiée au Journal Officiel le lendemain. Cette loi, initiée par le député Arnaud LEROY, vise à renforcer la compétitivité des exploitations maritimes et des ports de commerce.

Cette avancée s’inscrit dans la dynamique du dernier Comité interministériel de la mer, tenu sous la présidence du Premier ministre Manuel VALLS en octobre 2015 à Boulogne-sur-Mer, qui a permis de tracer une feuille de route sur un grand nombre de sujets maritimes. Il s’agit du troisième texte entièrement consacré aux activités maritimes depuis 2012. Il vient en effet après l’adoption de la loi du 1er juillet 2014 relative aux activités privées de protection de navires, et après la loi du 8 décembre 2015 tendant à consolider et clarifier l’organisation de la manutention dans les ports maritimes.

Avec plus de 90 articles, ce texte comporte désormais de nombreuses dispositions touchant au transport maritime, à la plaisance, à la pêche et l’aquaculture, au domaine portuaire, à la sûreté et au droit du travail et au fonctionnement des équipages.

Voici donc 7 points qui résument les nouvelles avancées de la loi pour l’économie bleue :

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