Catégorie : Droit Maritime (Page 14)

Le procès de six Somaliens accusés d'avoir pris en otage pendant une semaine, en avril 2008, l'équipage français du voilier Le Ponant s'ouvrira mardi matin aux assises de Paris.Le procès de six Somaliens accusés d’avoir pris en otage pendant une semaine, en avril 2008, l’équipage français du voilier Le Ponant s’ouvrira mardi matin aux assises de Paris.

Le procès de six Somaliens accusés d’avoir pris en otage pendant une semaine, en avril 2008, l’équipage français du voilier Le Ponant s’ouvrira mardi matin aux assises de Paris.
Les accusés, âgés de 25 à 50 ans, sont poursuivis pour enlèvement et séquestration ainsi que vol en bande organisée, faits passibles de la réclusion criminelle à perpétuité.

Tous ont été interpellés à terre, et un seul reconnaît être un pirate. Deux autres reconnaissent être montés à bord mais affirment qu’ils ne faisaient qu’approvisionner les pirates en chèvres, cigarettes ou khat. Trois réfutent avoir jamais mis les pieds sur le voilier.

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www.photo-libre.frLe 7 octobre 2008, le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté à l’unanimité la résolution 1838 ( S/RES/1838 ) pour faire face aux actes de piraterie au large des côtes de la Somalie et en haute mer. Cette résolution proposée par la France, a été votée dans le cadre du chapitre VII de la Charte des Nations unies et donne davantage de moyens à la communauté internationale pour réagir à la recrudescence de la piraterie au large de la Somalie.

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https://i2.wp.com/www.lepoint.fr/images/2010/06/14/110098-watson-une_25208.jpg?resize=564%2C245

– qui, à la surprise générale bénéficie en revanche, d’une liberté sous caution.

La Haute Cour Réginale de Francfort vient de prendre la décision incroyable d’accéder à la requête du Procureur Général de procéder à la détention provisoire du Capitaine Paul Watson en vue de son extradition vers le Costa Rica. En revanche, la Cour a également accordé une liberté sous caution au Capitaine Watson le temps que soient examinés les documents fournis par le Costa Rica afin d’évaluer la validité des accusations grotesques contre le Capitaine Paul Watson.

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Droit maritime et aérien Un nouvel acteur sur la scène

C’est Hassania Cherkaoui, docteur d’Etat en droit maritime et aérien et conseillère du centre de droit Portius, qui assurera la présidence de l’association AMDMA. Elle s’est entourée pour l’occasion d’experts rompus aux affaires maritimes et aériennes

 

 

• L’Association marocaine de droit maritime et aérien voit le jour
• Réflexions et propositions d’évolution des lois sont au programme
• Le Maroc doit se prémunir de l’hégémonie internationale

Le droit maritime et aérien marocain compte un nouvel acteur. Il s’agit de l’Association marocaine de droit maritime et aérien AMDMA.
C’est Hassania Cherkaoui, docteur d’Etat en droit maritime et aérien et conseillère du centre de droit Portius, qui assurera donc la présidence de l’association. Elle s’est entourée pour l’occasion d’experts rompus aux affaires maritimes et aériennes.
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