Yachting : Le capitaine est-il libre de rompre son contrat d’engagement ?

En début et milieu de saison estivale, il arrive parfois que des capitaines débarquent volontairement du navire sur lequel ils travaillent suite à un désaccord avec l’armateur ou le management.

Ces désaccords peuvent être multiples, comme le retard ou le non-versement du salaire, le non-versement du budget nécessaire à l’entretien du navire, des missions en dehors du cadre contractuel, un programme de navigation incompatible avec le navire ou l’équipage, une accumulation de dettes auprès de créanciers, un membre d’équipage imposé malgré l’avis contraire du capitaine, etc.

De nombreux ports peuvent témoigner des départs inattendus de certains capitaines, parfois en poste depuis de nombreuses années, qui viennent simplement notifier à l’administration portuaire ne plus être en charge du navire, ne plus en être le référent, et par conséquent, demander à ce qu’ils suppriment leurs coordonnées de la base de données portuaires.

On serait donc tenter de croire qu’il suffirait au capitaine de prendre ses affaires et de débarquer sac sur l’épaule pour se libérer de ses responsabilités. Sauf que la loi est claire sur le sujet, le milieu maritime est disciplinaire et obéit à des règles strictes, parfois quasi militaires auxquelles le capitaine et l’équipage sont soumis.

En effet, si la loi érige le capitaine en “préposé” et “mandataire” de l’armateur en charge de la conduite et du commandement du navire, un désaccord, aussi sérieux qu’il puisse être, ne justifie pas une rupture unilatérale de contrat, au risque de voir sa responsabilité pénale engagée.

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