Parlons droit et parlons marin. Qui est le Capitaine ? Quelles sont ses fonctions ? Quelles sont ses responsabilités et où s’arrêtent-elles dans l’exploitation du navire ?
Le capitaine “est le préposé de l’armateur, chargé de la conduite et du commandement d’un navire de commerce“.
C’est en effet un résumé de la définition que donne le Code des transports (article R5412-1).
Si l’on remonte dans le temps, les premiers textes de loi institués au niveau de l’État et qui régissent le monde maritime datent de Colbert. L’Ordonnance de la Marine de 1681 institue déjà un contrôle des connaissances en navigation des capitaines par des professeurs d’hydrographie.
À l’heure actuelle, ça n’a pas véritablement changé. Les commandants de marine marchande et les officiers de marine marchande sont qualifiés par des diplômes d’ingénieur.
Ils sont en effet issus aujourd’hui de l’École Nationale Supérieure Maritime, anciennement appelée École d’Hydrographie, dont les enseignants était issus du corps militaire des professeurs d’hydrographie. Avant de devenir l’ENSM, elle était l’École Nationale de la Marine Marchande, la fameuse “MarMar“.
Le Capitaine a une dualité de fonctions. Il est :
- Le préposé de l’armateur pour la conduite du navire et qui jouit d’une certaine indépendance (voir d’une indépendance certaine),
- Le mandataire de l’armateur pour d’éventuelles fonctions commerciales.
Aujourd’hui, comment la loi encadre les fonctions techniques, les fonctions commerciales et les prérogatives de puissance publique du capitaine ?
Le contrat d’embauche du capitaine :
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