Navigation : L’Italie étend son visa annuel pour les marins non-européens

À la suite de longues démarches réalisées par plusieurs associations professionnelles dont Federagenti, la fédération nationale italienne des agents et courtiers maritimes, le gouvernement italien a pris des mesures en faveur des marins non-européens.

Le simple fait de monter à bord d’un navire constitue-t-il un passage de la frontière ?

Le Parlement italien a autorisé à ce que les équipages de navires (et notamment les yachts) qui ne sont pas résidents de l’UE puissent demander un visa de 365 jours pour rester dans l’espace Schengen, contribuant ainsi à résoudre un problème récurrent pour les marins étrangers à l’UE qui font escale en Italie.

La cause de ce problème est l’application et l’interprétation de la directive européenne 2016/399 qui modifie le Code Frontière Schengen :

Alors que certains ports italiens étaient plutôt souples, d’autres ont estimé que le fait de monter à bord d’un navire dans le port n’était pas considéré comme un franchissement de la « frontière » et que le navire devait bel et bien sortir physiquement des eaux non-Schengen pour être « sortant« . Certaines de ces autorités portuaires italiennes refusaient ainsi de « faire sortir du territoire » l’équipage concerné tant que le capitaine n’avait pas informé le port de son départ imminent pour les eaux internationales et non-communautaires. La conséquence de cette situation est la non-interruption de leur séjour sur le territoire et la poursuite du décompte (inutile ?) des jours de disponibilité prévus par le visa.

À chaque problème, une alternative :

Comme solution pour atténuer cette difficulté d’interprétation, le Parlement italien a approuvé en Mai 2022 un amendement proposé par les associations et syndicats des marins et du yachting en permettant la délivrance d’un visa d’entrée à long terme à des fins professionnelles. Au lieu d’être limité à 90 jours dans l’espace Schengen au cours d’une période de roulement de 180 jours, le visa, sous réserve de son obtention, permet au marin de rester pendant un an.

L’équipage pourra ainsi rester 365 jours sur le territoire et italien et l’espace Schengen, lui permettant plus de souplesse pour se maintenir dans ses fonctions en période d’activité ou même de maintenance.

L’obtention du « visa maritime italien longue durée » :

Les visas sont délivrés par l’ambassade italienne ou le Consulat du pays de provenance, avant le départ pour l’Italie, pour les marins professionnels qui travailleront à bord d’un navire pavillon italien ou étranger.

La procédure d’obtention du visa :

C’est par le biais du site internet du Ministère des affaires étrangères italien que l’on peut engager la procédure d’obtention du visa longue durée.

Pour ce faire, après avoir renseigné sa nationalité et le pays de résidence, il est nécessaire de sélectionner « Durée du séjour : plus de 90 jours« , puis « Raison du séjour : Salaried Employment – Maritime« .

La durée d’instruction de la demande de visa est de 30 jours, et son prix est de 116€.

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