Chaque année depuis 2016, l’association Legisplaisance organise un point d’étape en donnant rendez-vous à la communauté maritime pour aborder les actualités des filières du nautisme (port, plaisance, yachting, environnement marin, etc.).
La dernière Journée Nationale du Droit de la Plaisance et du Nautisme (JDPN) était organisée à Nantes sur le thème des orientations des ports de plaisance face aux défis de la transition écologique.
Les succès de ces journées se sont affirmées au fur et à mesure des années notamment par la qualité des intervenants, le soutien indéfectible de l’Etat, la présence d’élus sensibilisés aux questions maritimes, l’expertise et le retour d’expériences de professionnels (Ports de plaisance, filière nautique, Chefs d’entreprise, Avocats…) ou encore le regard éclairé des Universitaires.
En 2022, l’association annonce son retour dans les Alpes-Maritimes pour une nouvelle édition qui se tiendra le jeudi 09 juin à Beaulieu-sur-Mer sur le thème suivant :
Evolution de la plaisance professionnelle et du yachting : quels enjeux juridiques, économiques et sociaux ?
Les départements des Alpes-Maritimes et du Var étant ceux regroupant un grand nombre de professionnels évoluant dans le secteur du Yachting, du Nautisme et de la Plaisance Professionnelle, c’est naturellement que l’association a fait le choix d’organiser ce colloque entre Saint-Tropez et Menton dans l’espoir d’accueillir étudiants et juristes, marins, acteurs portuaires, chantiers navals, armateurs, agences de gestion de flottes, délégations Mer et Littoral, etc.
Informations pratiques :
- Adhérent : 60 euros
- Non adhérent : 120 euros
- Etudiants et doctorants : gratuit sur justificatif et hors déjeuner
Accès :
Casino de Beaulieu
4 avenue Fernand Dunan
06310 Beaulieu-sur-Mer
Point GPS
Plan de la ville
Le programme :
Programme prévisionnel sous réserve de modifications (dernière mise à jour le 19/01/2022)
8h30 / 8h45– Accueil des participants et café de bienvenue
- Discours d’ouverture de M. Jérôme HEILIKMAN, Président de l’association Legisplaisance
- Discours d’ouverture de M. Roger ROUX, Maire de Beaulieu-sur-Mer
- Intervention d’un sociologue
10h – 11h50 Des conditions d’accès aux modalités d’exercice
Animatrice : Mme Lucile BOULOC, IdéalCO
Formation/Qualifications/brevets
- Rappel de la certification, diplômes et renouvellement des brevets
- Emergence de nouveaux brevets
- Reconnaissance, équivalence et limites à l’international
M. Xavier NICOLAS, Chef de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques Direction des affaires maritimes – Ministère de la Mer
M. Guillaume GUERILLOT, Chef du pôle activités maritimes et adjoint du service maritime à la DDTM des Alpes Maritimes et Mme Liza AGGOUNE, Administrateur des affaires maritimes responsable du service emploi formation DIRM Méditerranée
Modalités des conditions d’exercice
- Entreprise de travail maritime & sociétés de placement
- Plateforme numérique de mise en relation
- Avènement du portage salarial
M. Didier VETTESE, Directeur adjoint du travail, responsable du maritime à la DDETS des Alpes Maritimes
Mme Frédérique WENDT, CEO de D&B Services
M. Emeric LEVEAU-VALLIER, CEO fondateur de Capt’n Boat
Séquence de 10’/15’ d’échanges
12h-13h30 Cocktail déjeunatoire au Casino de Beaulieu-sur-Mer
13h30-15h45 Conditions de travail, fiscalité et protection sociale
Economie et fiscalité
- Economie du yachting et concurrence internationale
- Fiscalité RIF / Red Enseign
Un représentant du RIF
Un représentant d’ECPY
Un représentant de Riviera Yachting NetWork
Conditions de travail et protection sociale
- Du contrat d’engagement maritime aux conflit de travail : responsabilité de l’employeur et protection du salarié en cas de risque professionnel
- Accidentologie du secteur et prévention des risques
- Affiliation sous pavillon français/RIF et européen et situations de détachement
- La couverture chômage
- Exemples de contentieux / Jurisprudences
M. François MANDIN, Enseignant à la Faculté de droit et de Sciences Politiques et chercheur au Centre de droit maritime et océanique à l’Université de Nantes et Mme Corine ARCHAMBAUD, Syndicat maritime méditerranée, Secrétaire National Section yachting CFDT
Un représentant de la Direction de la Sécurité Sociale ou du Centre de Liaisons Européennes et internationale de sécurité sociale
Mme Véronique TONNERRE, Responsable du Département des politiques sociales maritimes d’appui aux employeurs et à la carrière des marins au régime de sécurité sociale des marins (Enim) et/ou un représentant de l’URSSAF
M. Eric PAVY , Directeur de la Caisse des Français de l’Etranger
Mme Gwénaëlle HUANG, Experte territoriale nautisme au Pôle Emploi d’Antibes
Maître Fanny LECADRE, Avocate au Barreau de Nice
Séquence de 10’/15’ d’échanges
16h00-16h45 Rôle des gestionnaires portuaires dans la transformation des infrastructures et l’accueil des marins en escale
Animateur : M. Adrien SANQUER, Société Wiinch
- Accueil des navires (mode de navigation, taille..) : sécurité, entretien et impact environnemental
- Reconversion des chantiers navals et accueil des marins en escale
Un gestionnaire de port / Commandant de port
Un représentant d’un chantier naval
Mme Béatrice FAVAREL, Avocate associée
Séquence de 10’/15’ d’échanges et clôture de la Journée
Toutes les informations et l’évolution du programme sont à retrouver sur :
- Le site internet de Legisplaisance
- La page Facebook de l’association
- La page Twitter de l’association