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COVID-19 : le passe sanitaire désormais applicable dans les ports français

A compter du 09 juin 2021, les formalités sanitaires obligatoires à respecter dans le cadre d’un déplacement évoluent.

Le décret 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire détaille son application :

Les tests et attestations valables aux frontières :

Ce sont les articles 2-2 et 2-3 du décret qui énumèrent les tests, examens et attestations admis :

Les auto-tests ne sont pas valables.

Les justificatifs doivent comporter les noms, prénoms, date de naissance de la personne concernée, ainsi qu’un code.

Ils peuvent être présentés sous format papier ou numérique.

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Les cas où la présentation de tests et attestations sont obligatoires :

Détaillés par l’article article 23-1 du décret :

– Un test RT-PCR ou antigénique réalisé moins de 72h avant le déplacement
ou
– Un justificatif de statut vaccinal

– Un test RT-PCR de moins de 72h ou un test antigénique de moins de 48h
et
– Un justificatif de statut vaccinal

Ces personnes doivent justifier que le déplacement est basé sur un motif impérieux d’ordre personnel ou familial, ou d’ordre professionnel ne pouvant être différé. Elles doivent se munir, outre le justificatif de déplacement :

– Un test RT-PCR ou antigénique de moins de 48h
et
– Une déclaration sur l’honneur (dont le contenu est précisé dans l’article 23-1 du décret)

La liste des pays classés par zone de couleur :

Pour prendre connaissance des pays que la France a classé par zone VERTEORANGE et ROUGE, il convient de se référer à l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2 consultable en cliquant ici.

Mesures applicables dans les ports (et aéroports) français :

Le décret 2021-699 s’appliquant sur l’ensemble du territoire de la République, avec quelques spécificités pour la Corse, les DOM et TOM, les mesures qu’il contient sont donc destinés aux voyageurs souhaitant se rendre en France en provenance d’un pays étranger, même issu de l’espace Schengen.

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