Méditerranée : Fin d’interdiction de mouillage des navires battant pavillon étranger

Mercredi 12 mai, la Préfecture Maritime de Méditerranée a pris l’arrêté 90/2021 qui prévoit la fin de l’interdiction de l’arrêt ou du mouillage des navires battant pavillon hors Schengen.

L’arrêté 238/2020 reste toujours en vigueur concernant les règles d’organisation des manifestations nautiques, celles des relèves d’équipage, des avitaillements en mer et de la navigation des navires de croisière et des navires à passagers non-réguliers.

Les éléments à retenir concernant cette fin d’interdiction de mouillage et d’arrêt des navires battant pavillon hors Schengen :

« Dans l’attente d’entrée au port ou au chantier naval, [tout navire battant pavillon étranger] peut s’arrêter ou mouiller, le long des côtes françaises de Méditerranée, après avoir informé l’autorité maritime (sémaphore) ou obtenu l’autorisation de mouillage conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral 55/2016 du 24 juin 2016″.

Ces éléments signifient que tout arrêt ou tout mouillage d’un navire battant pavillon étranger doit être déclaré par le capitaine au sémaphore de la zone dans laquelle il est situé, communément par VHF sur le canal 16. Ce mouillage ou cet arrêt doit être lié à l’attente de l’entrée dans le port ou au chantier naval.

Toujours dans l’attente d’entrer dans un port ou dans un chantier naval, tout navire de plus de 45 mètres ou 80 mètres battant pavillon étranger peut aussi de nouveau s’arrêter ou mouiller, mais dans le respect de l’arrêté Prémar Med 55/2016 qui impose une autorisation de la part de l’autorité maritime.

Cette dernière règle, antérieure aux restrictions de navigation liées à la crise sanitaire, est connue des capitaines qui naviguent en Méditerranée.

L’arrêté 90/2021 de la Préfecture Maritime de Méditerranée est à retrouver en cliquant ici.

L’arrêté 55/2016 relatif aux règles d’arrêt et de mouillage des navires de plus de 45 mètres ou 80 mètres est à retrouver en cliquant ici.

 

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