Lundi 30 novembre 2020, la Préfecture Maritime de Méditerranée a pris un arrêté assouplissant les règles de navigation en Méditerranée suite à la parution du décret n°2020-1454 du 27 novembre 2020.
Cet arrêté précise les éléments suivants :
- La navigation des navires de croisière et à passagers non réguliers dont l’escale est acceptée par la Police Portuaire est autorisée ;
- Les manifestations nautiques sont en principe interdites, sauf critères définis (6 personnes maximum à bord, etc) ;
- Tout navire battant pavillon étranger est autorisé à rejoindre son port d’attache si celui-ci est français, ou un chantier naval français sous réserve de disposer d’un contrat de réparation avec lui ;
- Les navires battant pavillon d’un Etat hors Schengen ne sont pas autorisés à mouiller ou à s’arrêter en mer territoriale, sauf critères définis ;
- Les relèves d’équipage en mer (eaux intérieures ou mer territoriale) sont autorisées dans le respect de la réglementation en vigueur ;
- Les avitaillements en mer sont autorisés sous réserve du respect de la réglementation en vigueur et des critères définis par l’arrêté en question.
Ainsi, l’arrêté 218/2020 est abrogé. Il n’y a plus d’attestation spécifique en mer : l’attestation à utiliser est la même que celle à avoir à terre.
Cela sous-entend que la navigation de plaisance (donc réalisée dans un cadre de loisir) doit respecter le critère des 20 kilomètres et des 3h00 (case numéro 6 de l’attestation général de déplacement).
En revanche, les capitaines et les marins professionnels doivent cocher la case 1 « Activitié professionnelle, enseignement et formation » lorsqu’ils sortent en mer.
L’arrêté 238/2020 est à retrouver en cliquant ici.
Toutes les informations sur la navigation sont à retrouver sur le site de la Préfecture Maritime de Méditerranée en cliquant ici.