La Préfecture Maritime de Méditerranée a pris un arrêté afin de transposer à la navigation maritime les mesures annoncées par le Gouvernement Castex.
C’est l’arrêté n°218/2020 du 02 novembre 2020 qui vient réglementer temporairement la navigation des navires et les activités maritimes en Méditerranée. Il précise les éléments suivants :
La pratique de la navigation de plaisance et de toute activité nautique est interdite.
Seules sont autorisées les navigations suivantes :
- Les navires de plaisance des résidents permanents justifiant de la résidence principale sur une île, uniquement pour le ravitaillement du foyer et de la liaison avec le continent,
- Les navires engagés dans une activité commerciale (liste non-exhaustive dans l’arrêté, article 2),
- Les navires mis en oeuvre pour la sécurité maritime,
- Les navires de croisière et navires à passagers non-réguliers dont l’escale est autorisée par la police portuaire du port de destination,
- Les navires mis à l’hivernage ou disposant d’un contrat de réparation avec un chantier naval dans le cadre d’un convoyage.
Le mouillage de ces navires est également autorisé.
De plus, demeurent autorisées :
– La plongée sous-marine professionnelle demeure autorisée,
– Les activités nautiques pratiquées par les sportifs professionnels, par les formations sportives et par les groupes scolaires.
Les navires pour lesquels la navigation est autorisée sont soumis à une attestation de déplacement en mer consultable sur l’annexe 1 de l’arrêté.
Cependant, les éléments suivants sont à noter :
- Les navires étrangers battant pavillon hors espace Schengen ont interdiction de mouiller ou de s’arrêter le long des côtes françaises sauf en cas d’incident de mer ou de force majeur,
- Les navires soumis à l’interdiction de naviguer sont autorisés à rejoindre leur port d’attache mais ne pourront pas reprendre la mer.
Les relèves d’équipages sont par ailleurs strictement encadrées par l’arrêté en question (voir article 6).
Toutes les informations sont à retrouver en détail au sein de l’arrêté et sur le site de la Préfecture Maritime de Méditerranée.
À noter que chaque façade maritime a également sa propre réglementation en matière de navigation, à découvrir sur les sites respectifs des Préfectures Maritimes.