Confinement, acte II : ce qui vaut pour la navigation maritime en Méditerranée

 

Image d’illustration : SNSM

La Préfecture Maritime de Méditerranée a pris un arrêté afin de transposer à la navigation maritime les mesures annoncées par le Gouvernement Castex.

C’est l’arrêté n°218/2020 du 02 novembre 2020 qui vient réglementer temporairement la navigation des navires et les activités maritimes en Méditerranée. Il précise les éléments suivants :

La pratique de la navigation de plaisance et de toute activité nautique est interdite.

Seules sont autorisées les navigations suivantes :

  • Les navires de plaisance des résidents permanents justifiant de la résidence principale sur une île, uniquement pour le ravitaillement du foyer et de la liaison avec le continent,
  • Les navires engagés dans une activité commerciale (liste non-exhaustive dans l’arrêté, article 2),
  • Les navires mis en oeuvre pour la sécurité maritime,
  • Les navires de croisière et navires à passagers non-réguliers dont l’escale est autorisée par la police portuaire du port de destination,
  • Les navires mis à l’hivernage ou disposant d’un contrat de réparation avec un chantier naval dans le cadre d’un convoyage.

Le mouillage de ces navires est également autorisé.

De plus, demeurent autorisées :

– La plongée sous-marine professionnelle demeure autorisée,

– Les activités nautiques pratiquées par les sportifs professionnels, par les formations sportives et par les groupes scolaires.

Les navires pour lesquels la navigation est autorisée sont soumis à une attestation de déplacement en mer consultable sur l’annexe 1 de l’arrêté.

Cependant, les éléments suivants sont à noter :

  • Les navires étrangers battant pavillon hors espace Schengen ont interdiction de mouiller ou de s’arrêter le long des côtes françaises sauf en cas d’incident de mer ou de force majeur,
  • Les navires soumis à l’interdiction de naviguer sont autorisés à rejoindre leur port d’attache mais ne pourront pas reprendre la mer.

Les relèves d’équipages sont par ailleurs strictement encadrées par l’arrêté en question (voir article 6).

Toutes les informations sont à retrouver en détail au sein de l’arrêté et sur le site de la Préfecture Maritime de Méditerranée.

À noter que chaque façade maritime a également sa propre réglementation en matière de navigation, à découvrir sur les sites respectifs des Préfectures Maritimes.

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