Ce jeudi 07 mai, la Préfecture Maritime de Méditerranée a, dans un nouvel arrêté préfectoral, émis de nouvelles règles concernant la navigation maritime. En voici le résumé :
- L’escale dans un port, ainsi que le mouillage et l’arrêt des navires de plaisance battant pavillon français ou étranger, sont limités à une distance maximum de 54 nautiques (environ 100 kilomètres) de leur port d’attache ou de leur bouée d’amarrage ;
- Le débarquement de passagers à terre doit respecter les mesures terrestres (en particulier la règle des 100 kilomètres depuis le domicile), hors cas d’urgence ;
- Les navires de plaisance battant pavillon français ou étranger ne sont pas autorisés à embarquer plus de 10 passagers ;
- L’entrée dans les eaux territoriales françaises d’un navire battant pavillon étranger en provenance d’un port étranger (même si le navire est en provenance d’un Etat de la zone Schengen) est interdite si la destination de ce navire est un port situé sur le littoral français. Son passage continu et inoffensif reste cependant préservé jusqu’à sa sortie des eaux territoriales françaises ;
- Le capitaine d’un navire de plaisance battant pavillon français en provenance d’un port étranger doit déclarer sa situation sanitaire au sémaphore le plus proche (conditions de déclaration à retrouver en annexe I de l’arrêté préfectoral) ;
- L’organisation de manifestations nautiques en mer est interdite.
Dès lors, les demandes d’autorisations et les attestations de navigation n’ont plus à être adressées à la Préfecture Maritime de Méditerranée, l’arrêté préfectoral 54/2020 étant abrogé à partir du 11 mai. Ces nouvelles dispositions sont applicables du 11 mai au 02 juin 2020.
Ainsi, il est fort à parier que les autorités portuaires des ports méditerranéens refuseront l’accès :
- aux navires en provenance d’un port situé à plus de 54 nautiques du port vers lequel ils se dirigent ;
- aux navires embarquant plus de 10 passagers à bord (membres d’équipage exclus)
- aux navires battant pavillon étranger en provenance d’un port étranger hors Schengen
Concernant les activités nautiques :
Le littoral et les plages étant interdits d’accès jusqu’à l’éventuelle dérogation accordée par le Préfet de département sur demande des maires des communes concernées, il est à prévoir que des usagers souhaitant effectuer des activités nautiques type kayak, paddle ou VNM (Jet Ski) sollicitent les ports pour rejoindre la mer. Or, la plupart des Règlements Particuliers de Police interdisent ces activités sur les plans d’eau portuaires.
Seule l’Autorité Portuaire aura le dernier mot pour accorder ou refuser ces mouvements.
Concernant les activités de Yachting :
L’arrêté préfectoral 62/2020 du 7 mai 2020 ne mentionne pas expressément les activités de Yachting. Cela ne signifie pas que les charters sont interdits, mais :
- La règle générale imposera aux clients (donc aux passagers) d’être situés à moins de 100 kilomètres du port pour pouvoir se rendre à bord ;
- Le capitaine aura interdiction de faire embarquer plus de 10 passagers à bord ;
- La navigation est restreinte dans un rayon de 54 nautiques, ce qui ne correspond pas aux pratiques usuelles de la Grande Plaisance.
La saison du Yachting n’est donc pas encore lancée.
L’arrêté préfectoral est à retrouver sur le site de la Préfecture Maritime de Méditerranée ou en cliquant ici.
Aussi, le Préfet Maritime a réalisé une communication vidéo pédagogique à découvrir ci-dessous :
