Par arrêté inter-préfectoral du 10 avril 2020, le Préfet Maritime de Méditerranée et le Préfet du département des Alpes-Maritimes ont autorisé la création d’une zone de mouillages et d’équipements légers le long du littoral cannois aux droits de l’île Sainte-Marguerite.
Cette création poursuit la politique d’accompagnement imposée par le Conseil National de la Protection de la Nature dans un avis datant de 2015 et participe aux mesures fixées dans le document d’objectif du site Natura2000 “baie et cap d’Antibes – îles de Lérins” qui souligne la nécessité de préserver les herbiers de posidonie.
Cette ZMEL (Zone de Mouillage et d’Équipements Légers) vise à la fois de conserver l’intégrité et la qualité des habitats marins et des zones de fonctionnalité des petits fonds côtiers et la limiter leur destruction par les ancrages des nombreux navires qui mouillent dans ce secteur, et présente de ce fait un caractère d’intérêt général.
Ainsi, la ville de Cannes, bénéficiaire de l’Autorisation d’Occupation Temporaire, est chargée de son installation et de son organisation. La zone est située dans l’Anse Saint-Anne.
5,25 hectares sont consacrés à cette ZMEL qui pourra accueillir 30 postes destinés aux navires de passage :
- 11 bouées pour accueillir des navires entre 6 et 8 mètres
- 8 bouées pour accueillir des navires entre 8 et 12 mètres
- 6 bouées pour accueillir des navires entre 12 et 15 mètres
- 5 bouées pour accueillir des navires entre 15 et 20 mètres
Avant d’entamer les travaux d’aménagement de la ZMEL, la ville de Cannes prévoit de nettoyer les fonds marins de la zone concernée en enlevant les corps-morts et les épaves.
La durée de l’AOT au bénéfice de la ville de Cannes :
Cette autorisation d’occupation temporaire est prévue pour 5 ans, renouvelable sur demande.
Son exploitation est uniquement saisonnière, autorisée chaque année du 1er mai au 31 octobre.
Gestion et exploitation de la ZMEL : gratuité du mouillage
L’exploitation de cette Zone de Mouillage et d’Équipements Légers sera gérée en régie, c’est-à-dire par directement par la ville de Cannes et son service maritime. Par ailleurs, elle a souhaité que son usage ne sera pas subordonné au règlement par l’usager à une redevance pour services rendus.
En cours d’année, la commune pourra toujours réviser l’exploitation de la zone en choisissant un délégataire ou en rendant payant le mouillage, mais après avoir eu l’accord des autorités préfectorales.
Au-delà de la période autorisée d’exploitation (du 1er mai au 31 octobre), les bouées seront retirées et seuls les dispositifs d’ancrage fixés dans le sol seront maintenus.
Par ailleurs, tant que la gratuité sera accordée aux plaisanciers de passage, la ville de Cannes sera également exonérée de redevance.
L’arrêté inter-préfectoral de création de la ZMEL est à retrouver en cliquant ici.