Coronavirus : Fermeture des ports d’Antibes jusqu’à nouvel ordre

Suite à la dernière allocution du Président de la République le 16 mars 2020 et aux mesures de confinement imposées sur l’ensemble du territoire de la République, les ports réagissent et ferment peu à peu.

Chaque Autorité Portuaire a la liberté d’organiser des mesures propres de restriction :

  • Fermeture d’accès
  • Interdiction d’accoster
  • Interdiction d’appareiller
  • Imperméabilité totale
  • Autorisation de sortie uniquement
  • Etc

Le Code des transports (article R5333-8) prévoit en effet que la Police Portuaire peut interdire l’accès du port aux navires, bateaux et engins flottants dont l’entrée serait susceptible de compromettre la sûreté, la sécurité, la santé ou l’environnement ainsi que la conservation ou la bonne exploitation des ouvrages portuaires.

Lorsque l’exploitation d’un port est déléguée à une société, celle-ci n’a aucun pouvoir de police portuaire et ne peut pas prendre d’initiative en sens. En effet, la loi prévoit que les pouvoirs de Police ne se délèguent pas. En revanche, elle peut tout à fait mettre en place des mesures pour son personnel, comme par exemple :

  • La fermeture du Bureau du Port au public
  • L’autorisation de se rendre au Bureau du Port en effectif réduit
  • Le maintien d’une astreinte téléphonique
  • Etc

Le port de La Rochelle par exemple a appliqué des mesures en ce sens, sans pour autant interdire l’accès du port aux navires.

Le port Camille de Golfe Juan (Alpes-Maritimes) a pris des mesures similaires.

C’est donc toujours l’Autorité Portuaire qui a la compétence légale de fermer un port, ou plus concrètement de refuser l’accès aux navires, ou à certains types de navires, tant que cette mesure est justifiée par des motifs de sûreté, de sécurité, de santé et/ou d’environnement.

C’est pourquoi il est primordial de consulter l’arrêté de Police qui prévoit la fermeture pour connaître les modalités exactes. Il est probable que ce refus ne concerne que les navires extérieurs au port ou ceux qui ne sont pas titulaires d’un contrat d’amarrage. Il est possible également qu’il vise l’ensemble des navires (sauf les navires de pêche, de la compétence du Préfet Maritime et du préfet de Région) et que l’imperméabilité soit totale, justifiant l’installation de bouées empêchant tous les navires d’accéder et de sortir du port.

Pour savoir qui est l’Autorité Portuaire dans un port (une mairie, une préfecture, un département, une région, etc…), il est nécessaire de se renseigner auprès du Bureau du Port ou de la Capitainerie (établissement de la Police Portuaire). Autrement, les articles L5331-5 à L5331-10 du Code des transports le précisent.

Mardi 17 mars 2020, après la fermeture du port de Nice, des ports de la Métropole Nice Côte d’Azur et des ports de Cannes (fermeture des plans d’eaux et interdiction pour les navires extérieurs d’accéder au port), les ports d’Antibes sont interdits d’accès aux navires.

Modalités :

L’arrêté municipal de la ville d’Antibes Juan-les-Pins numéro AM986-20 du 17 mars 2020 prévoit jusqu’au 15 avril 2020 :

  • L’accès et l’accostage au port Vauban, au port de la Salis, au port Gallice et au port du Croûton sont interdits aux navires armés à la plaisance, à utilisation commerciale, au commerce, à la croisière et au transport de passagers, à l’exception de ceux titulaires :
    • d’un contrat annuel d’amarrage
    • d’un contrat saisonnier d’amarrage (hivernage)
    • d’un contrat d’amodiation
    • d’un contrat de garantie d’usage
  • Toute sortie d’un navire qui n’est pas titulaire de l’un de ces contrats est définitive
  • L’hélistation du port Vauban est neutralisé
  • Le bastion Saint Jaume est neutralisé
  • Les navires armés à la pêche ne sont pas concernés par ces mesures d’interdiction
  • Les escales techniques imposées par un avitaillement ou un ravitaillement indispensables à la vie de l’équipage et du navire sont autorisées pour la seule durée de l’opération et uniquement par les agents en charge de la Police Portuaire
  • Seuls les agents en charge de la Police Portuaire peuvent autoriser exceptionnellement l’entrée d’un navire pour des raisons de sécurité, de sûreté, d’environnement et de santé

Par ailleurs, les conditions d’accueil des navires en difficultés restent inchangées car incluses dans le Code des transports (un arrêté municipal ne peut pas prévoir de mesure contraire aux normes supérieures).

Enfin, les navires de la SNSM, les bâtiments de guerre, les navires de la gendarmerie, de la Police Municipale et de la Police Nationale ne sont naturellement pas concernés par ces mesures d’interdiction.

L’arrêté est à consulter en cliquant ici.

Par ailleurs, cette mesure de Police Portuaire s’ajoute aux dispositions prises par Vauban 21 dans le cadre de son exploitation. Elle a mis en place un plan de continuité d’activité en tenant compte des recommandations gouvernementales :

  • la « Capitainerie Grande Plaisance » (IYCA) sera fermée jusqu’à nouvel ordre
  • les effectifs d’exploitation du port sont réduits mais une surveillance du plan d’eau et des navires ainsi que les interventions d’urgence sont maintenus
  • une partie du personnel sera présente au Bureau du Port
  • Le Bureau du Port est fermé mais accessible sur sonnerie pour toute urgence

Les marins et plaisanciers domiciliés à bord des navires doivent y rester confinés. La Police Portuaire n’interviendra qu’en cas d’entrée illégale d’un navire dans un port antibois. Les mesures de confinement qui ne sont pas respectés par les usagers, les plaisanciers et les marins seront sanctionnées par la Police « générale ».

Un commentaire

  1. Je voulais savoir si à partir du 11 mai les bateaux de plaisance dans le 06 peuvent sortir en mer et dans quelles conditions merci de votre réponse

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