Le ministre de la Santé Olivier VÉRAN a signé un arrêté samedi 14 mars portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, et en particulier l’interdiction aux navires de croisière et aux navires à passagers de faire escale dans les ports du territoire français de Corse et d’Outre-mer.
Cet arrêté ministériel prévoit dans son article 3 les dispositions suivantes :
« Jusqu’au 15 avril 2020, il est interdit aux navires de croisière et aux navires à passagers transportant plus de cent passagers de faire escale en Corse, et de faire escale ou de mouiller dans les eaux intérieures et les eaux territoriales des départements et régions d’outre-mer, ainsi que de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, et Wallis-et-Futuna, sauf dérogation accordée par le représentant de l’Etat compétent pour ces mêmes collectivités. »
L’interdiction d’accès aux ports français de Corse et d’Outre-mer est ainsi étendue au mouillage dans les eaux intérieures et dans les eaux territoriales jusqu’au 15 avril 2020. Toutes les activités de croisière et de transport de passagers de plus de 100 personnes sont désormais à l’arrêt.
À l’heure actuelle, bien que la France soit passée au stade 3 de l’épidémie, aucune mesure n’a été prise pour fermer l’accès aux ports continentaux, cela pour permettre d’assurer la continuité territoriale. Cependant, comme le prévoit le Code des transports, chaque Autorité Portuaire peut prendre des mesures d’interdiction d’accès à son ou ses ports pour des raisons sanitaires notamment.
En effet, l’article R5333-8 du Code des transports dispose :
[…]
Les officiers de port, officiers de port adjoints et surveillants de port peuvent interdire l’accès du port aux navires, bateaux et engins flottants dont l’entrée serait susceptible de compromettre la sûreté, la sécurité, la santé ou l’environnement ainsi que la conservation ou la bonne exploitation des ouvrages portuaires.
[…]
Le port de Nice-Villefranche, et en particulier la baie de Villefranche-sur-Mer dans les Alpes-Maritimes n’accueille plus de croisiéristes ni de navires à passagers de plus de 100 personnes jusqu’à nouvel ordre.
Tout porte à croire que les autres ports du département, voir de la métropole, suivront ces mesures préventives pour lutter contre la propagation du COVID-19.
L’arrêté ministériel du 14 mars 2020 est à retrouver en cliquant ici.