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Interdiction des mouillages en Méditerranée : l’arrêté préfectoral a été signé

En Avril 2019, la Préfecture Maritime de Méditerranée indiquait être en cours de consultation dans le cadre d’un nouveau projet qui envisagerait trois objectifs :

Le projet a été finalisé et l’arrêté préfectoral a été signé le 4 juin 2019 en Conseil Maritime de Façade.

Cet arrêté concerne majoritairement les navires de plus de 24 mètres et sera bien décliné par département comme annoncé lors de la consultation publique.

Par ailleurs, les dimensions des navires qui seront concernés se trouveront dans les dispositions départementales, qui devront être effectives pour la saison estivale 2020.

Dans les Alpes-Maritimes, la première concertation départementale aura lieu en Septembre 2019 à l’initiative de la DDTM.

Il s’agit donc de l’arrêté préfectoral numéro 123/2019 fixant le cadre général du mouillage et de l’arrêt des navires dans les eaux intérieures et territoriales françaises de Méditerranée.

Le contenu de l’arrêté fixant le cadre général du mouillage des navires :

Les mouillages concernés :

Dispositions particulières relatives à la protection de l’environnement marin :

Cet arrêté du 4 juin 2019 est à consulter en cliquant ici.

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