Interdiction des mouillages en Méditerranée : l’arrêté préfectoral a été signé

En Avril 2019, la Préfecture Maritime de Méditerranée indiquait être en cours de consultation dans le cadre d’un nouveau projet qui envisagerait trois objectifs :

  • Améliorer la sécurité de la navigation
  • Protéger nos frontières maritimes
  • Protéger les espaces végétales (les herbiers de posidonie).

Le projet a été finalisé et l’arrêté préfectoral a été signé le 4 juin 2019 en Conseil Maritime de Façade.

Cet arrêté concerne majoritairement les navires de plus de 24 mètres et sera bien décliné par département comme annoncé lors de la consultation publique.

Par ailleurs, les dimensions des navires qui seront concernés se trouveront dans les dispositions départementales, qui devront être effectives pour la saison estivale 2020.

Dans les Alpes-Maritimes, la première concertation départementale aura lieu en Septembre 2019 à l’initiative de la DDTM.

Il s’agit donc de l’arrêté préfectoral numéro 123/2019 fixant le cadre général du mouillage et de l’arrêt des navires dans les eaux intérieures et territoriales françaises de Méditerranée.

Le contenu de l’arrêté fixant le cadre général du mouillage des navires :

  • Les dispositions de l’arrêté s’appliquent aux navires battant pavillon français et étranger qui ont l’intention de mouiller ou de s’arrêter dans les eaux intérieures ou les eaux territoriales françaises,
  • Ils s’appliquent en particulier dans les zones soumises à un pilotage obligatoire en dehors des ports,
  • Ils ne s’appliquent évidemment pas aux bouées, aux coffres ou aux équipements qui bénéficient d’une AOT sur le DPM délivrée par le Préfet de Département.

Les mouillages concernés :

  • Le mouillage s’entend par l’immobilisation du navire à l’aide d’une ancre reposant sur le fond de la mer,
  • L’arrêt comprend également le positionnement dynamique.

Dispositions particulières relatives à la protection de l’environnement marin :

  • Le mouillage des navires ne doit ni porter atteinte à la conservation, ni conduire à la destruction, à l’altération ou à la dégradation d’habitats d’espèces végétales marines protégées : il est donc interdit de mouiller dans une zone où se situe de l’herbier de posidonie si cette action est susceptible de lui porter atteinte,
  • Les zones de mouillages réglementées seront fixées par arrêté du Préfet Maritime,
  • Les zones concernées et les seuils des navires (longueur) seront fixés par le Préfet Maritime pour le littoral de chaque département.

Cet arrêté du 4 juin 2019 est à consulter en cliquant ici.

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