Interdiction des mouillages en Méditerranée : l’arrêté préfectoral a été signé

En Avril 2019, la Préfecture Maritime de Méditerranée indiquait être en cours de consultation dans le cadre d’un nouveau projet qui envisagerait trois objectifs :

  • Améliorer la sécurité de la navigation
  • Protéger nos frontières maritimes
  • Protéger les espaces végétales (les herbiers de posidonie).

Le projet a été finalisé et l’arrêté préfectoral a été signé le 4 juin 2019 en Conseil Maritime de Façade.

Cet arrêté concerne majoritairement les navires de plus de 24 mètres et sera bien décliné par département comme annoncé lors de la consultation publique.

Par ailleurs, les dimensions des navires qui seront concernés se trouveront dans les dispositions départementales, qui devront être effectives pour la saison estivale 2020.

Dans les Alpes-Maritimes, la première concertation départementale aura lieu en Septembre 2019 à l’initiative de la DDTM.

Il s’agit donc de l’arrêté préfectoral numéro 123/2019 fixant le cadre général du mouillage et de l’arrêt des navires dans les eaux intérieures et territoriales françaises de Méditerranée.

Le contenu de l’arrêté fixant le cadre général du mouillage des navires :

  • Les dispositions de l’arrêté s’appliquent aux navires battant pavillon français et étranger qui ont l’intention de mouiller ou de s’arrêter dans les eaux intérieures ou les eaux territoriales françaises,
  • Ils s’appliquent en particulier dans les zones soumises à un pilotage obligatoire en dehors des ports,
  • Ils ne s’appliquent évidemment pas aux bouées, aux coffres ou aux équipements qui bénéficient d’une AOT sur le DPM délivrée par le Préfet de Département.

Les mouillages concernés :

  • Le mouillage s’entend par l’immobilisation du navire à l’aide d’une ancre reposant sur le fond de la mer,
  • L’arrêt comprend également le positionnement dynamique.

Dispositions particulières relatives à la protection de l’environnement marin :

  • Le mouillage des navires ne doit ni porter atteinte à la conservation, ni conduire à la destruction, à l’altération ou à la dégradation d’habitats d’espèces végétales marines protégées : il est donc interdit de mouiller dans une zone où se situe de l’herbier de posidonie si cette action est susceptible de lui porter atteinte,
  • Les zones de mouillages réglementées seront fixées par arrêté du Préfet Maritime,
  • Les zones concernées et les seuils des navires (longueur) seront fixés par le Préfet Maritime pour le littoral de chaque département.

Cet arrêté du 4 juin 2019 est à consulter en cliquant ici.

3 commentaires

  1. Mon plaisir en tant que plaisancier est de mouiller l’ancre dans les règles de l’art; Mais vu le nombre de bateaux au mouillage aux îles de Lérins, qui ne sont malheureusement pas toujours entre des mains expérimentées, je trouve normal qu’une règlementation soit appliquée pour sauvegarder les fonds.. La solution pour continuer à profiter de ce magnifique site passe par des bouées, comme cela aura un coût , il faudra accepter de payer le mouillage à la journée.
    Bien cordialement

    1. Bonjour,

      le tour des îles est ouvert à la navigation !
      Avant de prôner l’installation de bouées et pourquoi pas des péages pour les financer, j’entends pouvoir naviguer été comme hiver !!!!!
      Je ne conçois pas des obstacles permanents obstruant la navigation.
      D’ailleurs les bouées du chenal sont laissées à l’abandon tout l’hiver… Elles se déplacent et ne sont pas rapidement re placées !
      Elles étaient retirées il y a quelques années. Ca, c’est bien du ressort de la DDTM.
      Je rappelle aussi que le chenal à laisser libre, sert de balisage pour les écopages des Canadairs.

      NB comment tirer des bords avec toutes ces quilles, et le chenal dessiné ne me permet pas de m’y cantonner vu le haut fond qui le barre à l’est du petit port des moines……

      Lorsque je mouille où que ce soit en France ou ailleurs, je vise ! Je n’ai jamais remonté une perruque, ni même quelques feuilles de posidonies même après 72 h à 45 noeuds de vent. Je ne suis pas meilleur, mais attentif à ce que je fais.

      Ne nous laissons pas confisquer le littoral par les extrémistes, mais défendons le nous même par notre respect.

  2. Ah, j’oubliais un point bien plus important !

    L’absence de limitations de vitesse dans la baie ! Excepté le tombolo entre les ports de Cannes et la façade de sainte Marguerite à 10 noeuds qui est rarement respecté et entre les deux îles.

    Je suis pour une limitation à 20 noeuds avec une autre à 5 noeuds le long du littoral comme c’est fait dans le golfe de Saint Topez depuis 1995 !
    Ca offrirait une sécurité accrue et moins de perturbations pour la faune et les usagers……au mouillage.
    Déjà vu une vedette à 36 noeuds passer au dessus du dos d’un cachalot en train de respirer à 1 mille à l’Ouest des îles et 200m de moi. Il n’a rien vu !

Laisser un commentaire