La Préfecture Maritime de Méditerranée envisage de restreindre le mouillage dans les eaux méditerranéennes

Un nouveau projet d’arrêté du Préfet Maritime de Méditerranée est dans les cartons. Cet arrêté envisage de poursuivre trois objectifs :

  • Améliorer la sécurité de la navigation,
  • Protéger nos frontières maritimes,
  • Protéger les espèces végétales (les herbiers de posidonies).

Il prévoit, en somme, de restreindre la liberté de mouillage sur toutes les côtes de la Méditerranée, continent et Corse. Ce projet est mis en consultation jusqu’au 16 avril 2019 via le site internet de la Préfecture Maritime de Méditerranée, et les observations feront l’objet d’une synthèse, et un document expliquant les motifs des décisions finales au regard des observations formulées par le public sera publié. Les observations et le documents seront accessibles au jour de la publication des arrêtés pour une durée de trois mois.

Présentation de ce projet :

La réglementation en vigueur ne saisit que partiellement les phénomènes de mouillage et d’arrêt des navires dans les eaux intérieures et territoriales françaises de Méditerranée.

Cet arrêté a donc pour objectif de fixer le cadre général des mouillages des navires dans les eaux sous souveraineté de la Méditerranée française.
En effet, devant la croissance des activités maritimes et en raison de plusieurs évènements de mer, le préfet maritime, au titre de ses pouvoirs de réglementation, a considéré que les usagers de la mer devaient pouvoir bénéficier d’un cadre juridique clair.
A titre d’exemple, l’accident entre les navires Ulysse et Virginia au large du cap Corse (7 octobre 2018), bien qu’ayant eu lieu en haute mer, montre la nécessité d’une bonne organisation des mouillages. De plus, de récentes affaires impliquant des navires abandonnés au mouillage en mer ou faisant l’objet d’une saisie commerciale en dehors d’un port ont confirmé l’urgence de cet arrêté.

Par ailleurs, le classement désormais de 85% de la mer territoriale de Méditerranée en aires marines protégées nécessite la mise en place de règles d’organisation des mouillages, permettant à la fois la libre utilisation de l’espace maritime et la préservation de l’environnement marin.

Qui serait concerné par ce nouvel arrêté ?

Le projet de réglementation s’applique à l’ensemble des navires, quelque soit leur pavillon. Néanmoins, les navires français bénéficient, au titre de la réglementation internationale, du privilège de l’Etat côtier. Les navires étrangers sont, quant à eux, soumis aux règles du passage inoffensif.

Le trépied Sécurité, Sûreté, Environnement

Pour la sécurité de la navigation, l’arrêté préfectoral pose comme principe l’interdiction de mouillage dans les chenaux d’accès aux ports ou dans les chenaux prévus par les plans de balisage des plages.

Pour la sûreté de l’Etat, cet arrêté prend en compte le besoin, pour l’autorité maritime, de connaître les navires entrant dans la mer territoriale et ayant l’intention d’y mouiller, provenant d’un espace hors Schengen. Cet article doit permettre de répondre au développement actuel des ports de plaisance dans des pays n’appartenant pas à l’Union européenne.

Pour les dispositions relatives à la protection de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral rappelle l’interdiction de destruction ou d’altération des habitats d’espèces protégées, interdictions prévues par arrêté ministériel et réprimées par le code de l’environnement.
Cet impératif a été renforcé par la directive cadre européenne « Stratégie pour le milieu marin », déclinée à l’échelle de la Méditerranée dans une « Stratégie mouillages des navires de plaisance ». Celle-ci, qui a fait l’objet d’une large concertation, va être présentée en Conseil Maritime de Façade.

Afin de permettre une entrée en vigueur de manière concertée et locale, le préfet maritime a décidé de renvoyer la définition des règles relatives au mouillage à des arrêtés par département, et ce pour les navires ne relevant pas des catégories déjà prévues par l’arrêté 155/2016 du 24 juin 2016.

Un arrêté préfectoral décliné en arrêtés départementaux

Le présent projet d’arrêté sera donc décliné en arrêtés départementaux, dans chaque département du littoral méditerranéen (Corse du Sud, Haute-Corse, Alpes-Maritimes, Var, Bouches-du-Rhône, Hérault, Gard, Aude, Pyrénées-Orientales), afin d’organiser les mouillages.

Ces dispositifs permettront de protéger les zones d’herbier de posidonies et d’anticiper les éventuels reports de mouillage. Une priorité sera donnée aux aires marines protégées possédant les données scientifiques pour établir les premières cartographies.

Le projet d’arrêté cadre s’harmonise aussi avec la stratégie mouillage du Plan d’Action pour le Milieu Marin (PAMM), en ce que les dispositifs prévus dans cette stratégie (outils de type « zones de mouillages et d’équipements légers » sur corps-morts ou coffres) permettront aux navires de continuer à fréquenter les zones réglementées, tout en garantissant le respect de l’environnement marin.

L’arrêté en cours d’élaboration est à consulter en cliquant ici.

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18 Responses to La Préfecture Maritime de Méditerranée envisage de restreindre le mouillage dans les eaux méditerranéennes

  1. saladin dit :

    il serait temps, je suis de Cannes, et plongeur, il faut protéger en priorité la posidonie il faut restreindre a tous pris les navires sue les iles de Lérins

  2. Michel Rohee dit :

    Je pense que restriction ne veut pas dire interdiction Des zones de mouillages peuvent être
    identifiees pour permettre la protection des sites sensibles des herbiers de posidonies
    La majorité des navigateurs sont des gens respectueux de la nature …et utilisent les cartes adéquates

  3. Pierre descamp dit :

    On nen peut pas laisser devaster des posidonies millenaires qui sont l ecosysteme clé de la Mediterranee. Il existe des solutions. Utilisons les plutot que de tout detruire et laisser une mediterranee en ruine a nos enfants. Cet arreté est tres une bonne chose.

  4. Barrou dit :

    Attention, trop de restrictions tuent les restrictions, comme trop de normes tuent les normes. Éduquez au lieu d’interdire!!!!

  5. La préservation des fonds marins méditerranéens est un impératif et ce genre de mesure ne vient que trop tardivement.
    Reste à savoir comment cette mesure sera mise en place: En particulier des bouées d’amarrage gratuites seront-elles mise en place partout ou les champs de posidonies doivent être protégés et un service de collecte des déchets (payant!) sera-t-il disponible pendant la saison touristique?

    • FRANCIS dit :

      Pensez vous sérieusement que les bouées seront mises gratuitement à disposition des plaisanciers ! ! ! Tuez la plaisance et vous tuerez l’industrie nautique française qui est un des rares fleurons de notre économie. Vous transformerez le plaisancier en un locataire zappeur sans aucune considération ni pour son bateau, qui ne lui appartient pas, ni pour l’environnement qui deviendra un objet de consommation. C’est à se demander si les initiateurs de tels projets ont eu à connaître un jour du rapport avec la mer et de l’immense sentiment de liberté qu’elle génère.

      • Brieux dit :

        Parfaitement exact, même s’il serait indispensable de « pruner » sans remords les porcs qui souillent les fonds marins !

    • PASCAL dit :

      la meilleure collecte des déchets c’est de les ramener au port. Ce que fait pratiquement tout les plaisanciers. On stigmatise la plaisance… C’est scandaleux.

  6. cazes dit :

    eduquons les industriels le meilleur dechet est celui qui n est pas produit. Quand a faire payer le plaisancier c est comme les automobilistes (vache a lait)

  7. Erick BOUTELEUX dit :

    Autant je suis d’accord pour que soit interdit de mouiller dans les endroits qui présentent un danger réel pour la navigation et la libre circulation des navires, pour protéger nos frontières maritimes et qu’il y faudrait plus de moyens en hommes et équipement de contrôle pour faire respecter les lois sur ces deux points, autant je suis contre l’interdiction généralisée de mouillage basée sur la protection des posidonies car le besoin de « protection » des dites posidonies qui seraient mise en danger par l’ancrage de bateaux de plaisance n’est pas démontré.
    Certaines études montrent le contraire et on ne parle curieusement plus de la Caulerpa Taxifolia qui semble disparaitre « naturellement ».
    Le mouillage forain gratuit doit rester un droit fondamental d’usage sauf cas d’exception.

  8. Eric dit :

    Au niveau du parc de port cros j avait soumis l idée de mettre des crochets à vis dans le sable reliés à une chaîne et 1 bouée, plus un crochet sur les rochers, ainsi tout le monde peut s accrocher des 2 côtés sans jeter l ancre… Mais comme ça a un coup… Écologie et politique sont souvent incompatibles…

  9. GR dit :

    Qu’on interdire de mouiller sur les herbiers ok, mais il faut malgré tout arrêter de vouloir tout interdite !

  10. Agustín dit :

    Aux Îlles Baléares, le mouillage à certaines zones est déjà contrôlé – reglé. Aux zones de bouées il faut payé (tarifes raisonable). Dans d’autres zones de prairies de Posidonia, c’est directament interdit. A mon avis c’est nécessaire pourvue la presion touristique. Malgré la sensation répandu entre les plaisenciers de criminalisation et limitation de la liberté, c’est aussi vrai que ce nouveau réglement a mis en place un débat qui aide à la sensibilisation sur ce sujet de plus en plus populaire.

  11. Poilpo dit :

    Arrêter de croire à toutes ces c…….sous prétexte de sécurité ou d’environnement. On nous fait gober n’importe quoi. C’est un impôt supplémentaire basta. Et le le pire c’est que cela est soutenu.

  12. Xavier de la Taille dit :

    Moi j’attire l’attention de ceux veulent bien me lire sur l’aspect SECURITE que ces mesures risquent de bafouer.
    En effet la loi indique les zones de navigation à partir d’abris côtiers dont chaque mouillage fait partie. Réduire l’accès à ces mouillages réduit les possibilités de se mettre à l’abri sachant qu’il est plus sur de mouiller dans un endroit ad-hoc que de tenter une rentrée dans un port ou de prendre une bouée par vent violent, surtout si le navire a quelques dommages.
    Surtout que l’entretien des bouées de mouillage laisse souvent à désirer : plongez donc voir l’état de son amarrage … édifiant!

  13. Simon dit :

    Installer des mouillages fixes avec nos impôts pourquoi pas mais faire de la protection des posidinipo un prétexte pour taxer encore le plaisanciers y’en a mare.
    Ne pas oublier qu’un navire en navigation estivale paye encore sa place inoccupée, qui elle, est relouée par le port sans contrepartie.
    Le même plaisancier rapporte donc déjà deux fois à la société.
    Le faire payer encore pour un mouillage forain sans service c’est abuser

  14. Simon dit :

    Les degat aux posidonies ne sont pas averées.
    Il y a longtemps quiqu n’y en aurait plus a porquerolles si c’était le cas

    • Xavier de la Taille dit :

      Tout à fait d’accord.
      De plus la restriction d’usage des abris côtiers est une atteinte à la sécurité des navires : le grand nombre d’abris permet une sécurité de proximité et il est beaucoup plus aisé de mouiller que d’attraper une bouée de corps mort (dont le bon état n’est pas garanti) ou d’entrer dans certains ports bondés.
      Je crois que cette position permet de lancer une pétition.
      Qu’en pensez-vous ?

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