Comment fonctionnent les taxes d’embarquement à destination d’espaces naturels ?

Diverses taxes d’embarquement sont perçues sur le nombre de passagers en fonction de leur destination ou du lieu de leur embarquement. Afin de protéger les espaces naturels sensibles à la fréquentation touristique, une taxe est due par les entreprises de transport public maritime qui embarquent des passagers à destination de certains espaces naturels protégés.
La taxe est ajoutée au prix demandé aux passagers et est recouvrée par les services des douanes.

Les espaces naturels concernés :

La TPM (taxe sur les passagers maritimes) est assise sur le nombre de passagers embarqués à destination :

  • d’un site naturel inscrit ou classé ;
  • d’un parc national ;
  • d’une réserve naturelle ;
  • d’un terrain du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres ;
  • d’un espace naturel bénéficiant de plusieurs protections ;
  • ou d’un port desservant exclusivement ou principalement un espace protégé, même sans y être inclus.

Elles est applicable à l’année (il ne s’agit pas d’une taxe saisonnière), en métropole et dans les départements d’outre-mer.

La liste des espaces naturels protégés concernés par la taxe est consultable dans l’arrêté du 22 décembre 2011 au sein de l’annexe 1.

Les entreprises concernées :

Sont soumises à la TPM les entreprises maritimes qui transportent des passagers à destination des espaces naturels protégés contre paiement d’un titre de transport :

  • Prestataire de transport maritime ou côtier de passagers (exploitant de ligne régulière ou non) :
    – exploitant de navire d’excursion, de croisière ou de tourisme (tour-opérateur, prestataire de circuit touristique, etc.).
    – exploitant de bacs, de navires-taxis, etc..
  • Loueur de navires de plaisance avec équipage pour le transport maritime et côtier.
  • Prestataire de transport maritime ou côtier de passagers par transbordeurs, paquebots, etc.

La taxe est due, quel que soit le pavillon du navire exploité, et quel que soit le lieu d’embarquement des passagers.

Ne sont donc pas concernés :

  • les plaisanciers, propriétaires ou locataires des navires, si la navigation n’est pas rétribuée (sans caractère lucratif).
  • les exploitants de navires de plaisance (location de bateau notamment), si le prix acquitté par le plaisancier ne constitue pas la contrepartie d’un trajet déterminé ;
  • les pratiquants de plongée sous-marine, dont le transport constitue l’accessoire d’une prestation principale de plongée, et non pas une prestation de transport public.

Attention : la taxe est due dès que les passagers atteignent les sites et périmètres maritimes concernés, que ce soit en surface, en sous-marin ou en bateau à fond de verre, même sans y débarquer.

Les passagers exonérés :

Sont exonérés de la taxe :

  • les passagers qui ne peuvent rejoindre leur résidence principale ou leur lieu de travail qu’en embarquant à destination d’un espace naturel protégé ou d’un port le desservant (exonération sur présentation d’une attestation de domicile ou d’une attestation de l’employeur justifiant du lieu de travail) ;
  • les passagers transportés gratuitement par l’entreprise de transport maritime.

Les tarifs de la TPM :

Le tarif est fixé à 7 % du prix hors taxes du titre de transport aller, dans la limite de 1,65 € par passager, et après application des réductions éventuellement accordées par le transporteur.

Lorsque des passagers sont embarqués, dans la même journée, à destination de plusieurs espaces naturels protégés ou ports les desservant, le tarif de la taxe est réduit de moitié sur le prix acquitté au titre du 1er trajet effectué.

Si le transporteur pratique un tarif aller-retour forfaitaire, le taux de la taxe est de 3,5 % de ce tarif hors taxes.

Attention : les titres de transport auxquels la taxe est ajoutée doivent en porter la mention. Il n’est pas nécessaire d’en indiquer le montant, la mention « Taxe sur les passagers maritimes (ou TPM) incluse«  suffit. Les titres émis pour les personnes exonérées ne doivent comporter aucune mention de la taxe.

Déclaration et paiement :

Une déclaration doit être adressée au bureau des douanes dont dépend l’espace naturel, et la taxe est acquittée à la recette régionale des douanes, dans les 48 heures suivant l’arrivée du navire dans l’espace naturel protégé ou le port le desservant.

Toutefois, lorsque les entreprises de transport maritime assurent plusieurs traversées par mois, elles peuvent être autorisées par le directeur régional dont dépend le service des douanes concerné, à établir une déclaration mensuelle, au titre d’un circuit déterminé, pour l’ensemble des traversées assurées par un ou plusieurs navires. La déclaration doit alors être adressée et la taxe acquittée dans les 15 jours suivant le mois concerné.

Indications :

Une circulaire en date du 24 janvier 2019 a été publiée à l’attention des opérateurs économiques et des services douaniers pour informer les services et les usagers de la méthode de calcul à appliquer pour déterminer le prix d’un titre de transport aller (HT) à partir d’un titre de transport aller-retour grevé de la TVA et de la DPM, consultable en cliquant ici.

Où s’informer :

D’autres indications sur la taxe sur le site de la Douane en cliquant ici.

Ce contenu a été publié dans Droit Maritime, Environnement marin, Marine Marchande, avec comme mot(s)-clé(s) , , , , , , , , , , , , , . Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

Laisser un commentaire