Gens de mer : la démarche à suivre en cas d’abandon par l’armateur

Si vous faites partie de la catégorie « gens de mer » ou « marin » selon la Convention du Travail Maritime de l’Organisation Internationale du Travail (art. II-1), c’est-à-dire une personne employée ou engagée ou travaillant à quelque titre que ce soit à bord d’un navire auquel la convention s’applique, et qu’il y existe des risques que vous soyez abandonnés par votre armateur (comme cela arrive encore malheureusement), il existe des procédures d’urgence pour sortir de cette situation, se faire rapatrier aux frais de l’employeur, et se faire payer si cela n’a pas été le cas (ce qui l’est toujours en situation d’abandon).

Votre armateur refuse de payer votre rapatriement, même si votre contrat a expiré ?
Il ne vous fournit ni eau, ni nourriture, ni ne fournit de carburant au navire ?
Il est en retard  de paiement des salaires de deux mois, voire plus ?

Si vous rencontrez l’un de ces problèmes, vous êtes considéré comme « abandonné » en application des réglementations internationales établies dans la Convention du travail maritime.

Quoi faire :

Vous devez immédiatement contacter l’assurance couvrant l’abandon (cherchez sur le tableau d’affichage de votre navire le certificat indiquant les coordonnées).
S’il n’y est pas, vous pouvez aussi prévenir l’État du pavillon, un agent chargé du contrôle par l’État du port ou un inspecteur de l’ITF (Fédération des Travailleurs du Transport International).

Il faut agir vite avant que la situation ne s’aggrave : jusqu’à quatre mois de salaire sont couverts. Il ne faut donc pas attendre que la situation s’aggrave pour se plaindre.

Les signes d’abandon de navire par le propriétaire :

• le propriétaire ne parvient pas à couvrir les frais de rapatriement du marin ; ou

• le propriétaire a laissé les marins sans l’entretien et le soutien nécessaires ; ou

• le propriétaire a autrement unilatéralement rompu tout lien avec le marin, y compris le défaut de paiement des salaires contractuels pour une période d’au moins deux mois.

L’assurance vous couvrira jusqu’à quatre mois de salaire et les droits en accord avec votre contrat de travail ou votre Convention Collective – il ne faut surtout pas remettre les choses à plus tard. Même si vous attendez six mois pour demander, vous n’allez obtenir que quatre mois rétroactifs.

L’assurance doit également couvrir les dépenses raisonnables telles que le rapatriement, la nourriture, les vêtements si besoin est, le logement, l’eau potable, le carburant de survie à bord et tous les soins médicaux nécessaires. L’assurance vous couvrira du moment de l’abandon jusqu’au retour à la maison.

Les assureurs du Group International P & I Clubs ont mis en place une ligne d’assistance  d’urgence. Ses détails seront sur le certificat d’assurance affiché (logiquement) et visible par tous sur le navire.

Si vous pensez que le certificat n’est pas authentique ou si vous vous sentez en danger d’abandon, appeler ces numéro dès que possible :

IG des P & I Clubs:

Il existe aussi le site internet Seafarer Help qui est un service confidentiel, multilingue et gratuit pour les gens de mer et leurs familles, qui est disponible 24h/24, 365 jours par an.

Ligne directe de Seafarer Help :
ligne directe +44 20 7323 2737
email help@seafarerhelp.org

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