Co-navigation : conseils aux propriétaires de navire et aux vacanciers

Le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire a publié en juillet 2018 une fiche technique indiquant jusqu’où l’Etat accepte la pratique de la co-navigation en matière de plaisance, aussi bien à l’égard des propriétaires de navire que pour les visiteurs et vacanciers. Car en effet, en période estivale, les locations de navires de plaisance entre particuliers vont bon train malgré le manque de licéité dans ce domaine où les usages ont fait loi.

Conseils aux propriétaires de navire de plaisance :

La « co-navigation » s’inscrit dans des valeurs de convivialité, de solidarité et de partage, spécifiques à la plaisance.

Pour que l’activité ne soit pas une prestation déguisée punissable :

  • Elle doit être occasionnelle, ce n’est pas un commerce,
  • La somme demandée ne doit pas dépasser les coûts générés par la sortie divisés par le nombre de personnes à bord (y compris le chef de bord ou le propriétaire).

Cette précision apportée par le ministère fait écho à l’affaire du skipper de 49 ans condamné pour travail dissimulé et utilisation non conforme d’un navire de plaisance à usage personnel par le tribunal correctionnel de Quimper en janvier 2018. Il a été condamné à 6.000€ d’amende dont 1.000€ avec sursis et à 1.000€ de contravention.
Le tribunal a considéré que le skipper a profité de la porte ouverte par la législation pour la location de bateaux en proposant via les sites Samboat ou Click & boat des sorties facturées de 345 à 365 € au départ de Sainte-Marine vers Les Glénan, Groix ou la rivière de Pont-l’Abbé, alors qu’il n’était pas titulaire du brevet de Capitaine 200 mais que d’un simple permis mer, et qu’il n’a déclaré aucun revenu lié à l’exploitation de son navire puisque son activité principale est la récolte et le négoce de champignons de forêt.

Par ailleurs, le propriétaire est la plupart des cas le chef de bord et sera responsable. Il doit se demander :

  • S’il peut attester de ses compétences ?
  • Si le navire est en bon état ?
  • Si le matériel de sécurité est complet ?

Et ne pas manquer de donner des consignes de sécurité à son équipage avant de lever l’ancre en anticipant toutes les situations pouvant porter atteinte à la sécurité des passagers et du navire.

Conseils aux visiteurs et aux vacanciers :

Il faut pouvoir et savoir choisir en toute transparence et être acteur de sa propre sécurité.

Avec un plaisancier, la co-navigation ne doit pas être acteur de soucis ou de suspicion. La participation financière ne doit couvrir uniquement que les frais engagés par la sortie (carburant, frais d’amarrage, pique-nique, boissons, etc). Elle est un moment convivial, une expérience partagée, et en faire un commerce est un délit, du transport de passagers déguisé et donc puni par la loi.

D’autre part, même le visiteur ou le vacancier doit être acteur de sa propre sécurité :

  • Il doit consulter lui-même la météo avant la sortie pour avoir la même interprétation que le chef de bord,
  • Vérifier également le bon état du navire sur lequel il embarque,
  • S’assurer que l’ensemble du matériel de sécurité est bien à bord, bien entretenu, et visible, accessible, montré et expliqué par le chef de bord,
  • Que le chef de bord dispose bien des qualifications basiques requises pour la conduite d’un navire de plaisance.

Pour cette dernière consigne, il est vrai que le permis mer n’est pas obligatoire pour naviguer à bord d’un voilier tant que la catégorie du moteur ne l’impose. Cela ne doit pas empêcher le passager de s’assurer des compétences du chef de bord.

En cas de doute :

Si vous avez un doute, adressez-vous à un professionnel de la mer plutôt que de passer par une plateforme de mise en relations entre particuliers et plaisanciers :

  • Il a un brevet de capitaine délivré par l’administration,
  • Il a été formé pour faire face à toutes les situations imprévues, par tout temps, été comme hiver,
  • Il connaît ses limites et celles de son navire,
  • Il sait gérer simultanément la navigation, votre sécurité et votre confort à bord.

De plus, le navire du professionnel est régulièrement contrôlé par un service d’inspection, et son activité professionnelle (prestation de transport ou de balade en mer) est son expertise.

Ainsi, bien que le prix risque d’être quelque peu différent, ce sera aussi le prix du confort intellectuel : vous n’aurez plus qu’à profiter du paysage, de la mer et de la sortie.

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