Ivresse à bord : un délit qui peut vous coûter cher

© François-Xavier Bodin

Le marin qui embarque ou qui se rend ivre, ou qui fume un joint pour « tenir » dans le cadre de ses missions, qu’il soit marin pêcheur ou capitaine de porte-conteneurs, ce n’est malheureusement pas une légende. Le navire qui divague ou s’échoue avec un équipage aux abonnés absents sous l’effet de l’alcool ou de la drogue, ce sont des réalités, spectaculaires, plus rares que ne le pensent les terriens, et souvent encore plus dangereuses qu’à terre.

Le folklore de la mer rappel souvent l’histoire « d’amour » qui existe entre le marin et la bouteille, accentué par les romans d’aventure et les histoires de pirates. Mais l’ivresse à bord, que ce soit pour le marin ou pour le commandant, est quelque chose de grave et pris très au sérieux par les autorités, les armateurs et les magistrats.

On a tendance à répéter que la mer est le dernier espace de liberté, certes, mais pas à n’importe quel prix.

C’est toujours le Code des transports qui encadre le comportement que doivent avoir les professionnels de la mer.

Car comme le prévoit l’article L5531-1, le capitaine a sur toutes les personnes, de quelque nationalité qu’elles soient, présentes à bord pour quelque cause que ce soit, l’autorité que justifient le maintien de l’ordre, la sûreté et la sécurité du navire et des personnes embarquées, la sécurité de la cargaison et la bonne exécution de l’expédition entreprise.
Le titre de capitaine lui octroie les pouvoirs d’un dépositaire de l’autorité publique pour employer tous les moyens de coercition nécessaires, et peut même inviter les personnes embarquées à lui prêter main forte.

Un grand pouvoir implique de grandes responsabilités. Le capitaine est donc plus exposé aux sanctions qu’un officier, maître ou matelot. En effet, envers ces trois derniers, la loi est plus souple sur l’usage de l’alcool à bord.

Le capitaine et l’alcool :

La loi est claire : un capitaine trouvé en état d’ivresse à bord de son navire est puni de 6 mois d’emprisonnement et de 3 750€ d’amende (article L5531-13 du Code des transports).

Ce qui signifie qu’en tous lieux, peu importe la situation, même en repos, le capitaine a interdiction d’être ivre lorsqu’il se trouve à bord de son navire (pour des raisons évidentes de sécurité).

En revanche, pour les autres membres d’équipage, la loi est plus souple.

L’alcool et les autres membres d’équipage :

Toute autre personne parmi les membres d’équipage a le droit de consommer de l’alcool à bord du navire sur lequel elle travaille, mais pas de manière habituelle, et encore moins durant son quart. Autrement, il encourt précisément les mêmes peines que le capitaine, soit 6 mois d’emprisonnement et 3 750€ d’amende.

En effet, le même article (alinéa 2) précise bien « le marin qui s’enivre habituellement« . Ce qui sous-entend une tolérance de consommation ou d’état d’ivresse, tant que ce n’est pas récurant, mais surtout, tant que ce n’est pas durant ses heures de travail, ce qui relève du bon sens.

Cependant, comment caractériser l’état d’ivresse chez un marin à bord ?

Nul part dans le Code des transports est précisée ou définie l’ivresse à bord d’un navire, ni à partir de combien de gramme d’alcool dans le sang caractérise un état d’ivresse.
Ce sera donc le juge qui en décidera, mais en tout état de cause, si à cause de l’alcool, le marin a des troubles perceptifs, est en état d’incoordination des mouvements, connaît des troubles d’élocution, a des accès d’agressivité (liste non-exhaustive), ou plus généralement, est incapable de remplir normalement sa mission, l’état d’ivresse sera caractérisé.

Par ailleurs, les règles qui s’appliquent au capitaine de Marine Marchande s’appliquent également au chef de bord en navigation de plaisance.

Il était question en 2017 de mieux réglementer l’alcool à bord des navires. En effet, Ségolène Royale avait déposer une nouvelle loi contre l’alcoolisme en mer alors que d’autres pays ont légiféré pour restreindre à 0 gramme d’alcool dans le sens.

L’état d’ivresse à bord et pendant le service, s’il donne lieu à des incidents ou des accidents (surtout avec d’autres navires s’il y a abordage par exemple), peut être très grave : retrait du permis de navigation, retrait de commandement, condamnation au pénal. Même les assurances excluent les garanties pour des accidents survenus alors que l’assuré était en état d’ivresse manifeste ou présentant un taux supérieur à 0,5 gramme. Cette exclusion de garanties vaut également pour l’usage de drogues ou de stupéfiants.

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3 commentaires pour Ivresse à bord : un délit qui peut vous coûter cher

  1. Bonjour. Pour un article de droit, laissez l’auteur de la photo d’illustration vous rappeler ses droits, d’auteur. Ce n’est pas parce que c’est sur internet qu’il n’y a pas une Licence. Je vous laisse vous renseigner et corriger. Cordialement.

    François-Xavier Bodin
    06 79 73 95 17

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