Nice : une formation sur la Plaisance Collaborative pour loueurs et usagers

Crédit : Share My Sea

De nombreuses entreprises de location de navires entre particuliers voient le jour chaque année sur le littoral français en début de saison estivale, malgré le flou juridique qui tourne autour de cette nouvelle activité.

Le navire doit-il être inscrit au commerce pour le proposer à la location ? La location d’un navire entre particuliers est-elle considérée comme un acte de commerce ? Doit-on souscrire à une assurance pour la journée de location ? Les loueurs et locataires sont-ils couverts par une assurance civile ?

Autant de questions qui méritent d’être posées avant de souscrire à une location.

L’INSTITUT ZEBRA, né à Nice, est un établissement de formations continues à destination des entreprises désireuses d’accompagner les professionnels dans leurs besoins de mises à jour juridiques et de réorganisation interne, mais également les particuliers.

Le 14 septembre 2018, l’Institut organise une demi-journée de formation sur le thème de la Plaisance Collaborative animée par Matthieu TRABUCATTI, Doctorant en Droit maritime de la Faculté de Droit de Nice et secrétaire général de l’association Legisplaisance.

Le programme :

– La location de navires entre particuliers (pour un voyage en mer, pour une activité d’hôtellerie)

– L’information des utilisateurs des plateformes en ligne de mise en relation des particuliers (décret du 2 février 2017 qui vient mettre à la charge des plateformes en ligne des obligations renforcées d’information fiscale et sociale à l’égard de leurs utilisateurs)

– La co-navigation

– La question de la formation des plaisanciers (décret du 28 décembre 2017 avec la création de 3 nouveaux brevets pour la conduite des petits navires à moteur ou à voile, avec ou sans passagers, destinés à une navigation côtière).

– Questions diverses – Débats.

Cette formation dure 3,5 heures de 8h30 à 12h00, à Nice. Le lieu de la formation sera communiqué à la suite de l’inscription.

Public visé :

  • Responsables juridiques et juristes du secteur maritime.
  • Avocats et experts maritimes.
  • Maîtres de ports.
  • Entreprises maritimes et portuaires.
  • Collectivités locales.
  • Plaisanciers.
  • Dirigeants de sociétés.
  • Responsables de clientèles – banque.

Aucune connaissance préalable n’est nécessaire pour suivre cette formation sur la Plaisance Collaboration.

Les objectifs de la formation :

  • Perfectionner, se mettre à jour, favoriser le développement de ses connaissances dans les domaines juridiques sur les questions relatives à la mise en place de la plaisance collaborative afin d’appréhender les conséquences des nouvelles obligations, et savoir adapter sa pratique à la nouvelle législation.
  • Comprendre les plateformes en ligne de mise en relation des particuliers (décret du 2 février 2017).
  • Appréhender les principes de la co-navigation.
  • Maîtriser les principes du décret du 28 décembre 2017 relatif à la formation des plaisanciers.
  • Permettre le maintien des salariés dans l’emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l’accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle.

Modalités pédagogiques :

  • Des exposés techniques et des exercices pratiques.
  • Débat questions / réponses.
  • Des tours de table.
  • Remise aux participants d’un support de travail.

Prix de la formation :

350 euros Hors Taxes.

Date limite d’inscription :

L’inscription doit parvenir à l’INSTITUT ZEBRA avant le 15 août 2018.

Pour s’inscrire :

Vous pouvez vous inscrire dès à présent, en remplissant le bulletin d’inscription et en le renvoyant à l’adresse email suivante : contact@institutzebra.com
ou par courrier à l’adresse suivante :
INSTITUT ZEBRA
53, rue Maréchal Joffre
06000 Nice

À l’issue de la formation, une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action ainsi que les résultats de l’évaluation des acquis de la formation, vous sera remise (application de l’article L. 6353-1 du Code du travail).

Vous pouvez également consulter le catalogue de toutes les formations en cliquant sur ce lien.

Toutes les informations sur l’INSTITUT ZEBRA et les modalités d’inscription à la formation sur la Plaisance Collaborative est à retrouver sur le site internet de l’établissement en cliquant sur ce lien.

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