L’abandon de navire : un délit qui peut vous coûter cher

« Le capitaine sombre avec son navire » est un concept et une tradition maritime où le capitaine de navire détient la responsabilité ultime pour son bateau et ses passagers et mourra en essayant de les sauver. Il est étroitement lié à la pratique chevaleresque « les femmes et les enfants d’abord » apparu à l’occasion du naufrage du HMS Birkenhead en 1852.

Ce concept signifie littéralement que le capitaine, et de manière plus générique le chef de bord (applicable à la plaisance), sera la dernière personne à quitter le navire vivant avant son naufrage ou sa destruction, et s’il ne peut évacuer ses passagers ou son équipage, le capitaine n’évacuera pas non plus.

En droit maritime, abandonner son navire a des conséquences légales extrêmement lourdes.

L’abandon de navire est le fait de laisser volontairement sans contrôle humain un navire dont on assume la direction en tant que capitaine ou chef de bord.

C’est le Code Disciplinaire et Pénal de la Marine Marchande (CDPMM), issu de la loi du 17 décembre 1926, qui introduit dans le droit français l’incrimination du capitaine qui ne respecte pas ses obligations.

Le chapitre II du CDPMM s’intitule « De l’absence irrégulière et de l’abandon de poste« .

L’article 40 de ce code (intégré en 2010 au Code des transports) dispose que tout capitaine qui, hors le cas de force majeure, rompt son engagement et abandonne son navire avant d’avoir été remplacé, est puni, si le navire se trouvait en sûreté dans un port, de deux ans d’emprisonnement ; et si le navire était en rade foraine ou en mer, de deux ans d’emprisonnement.

L’article 84 du même code n’est pas au sujet du remplacement du capitaine ou du chef de bord, mais du pur abandon de navire, et précise les peines suivantes :

« Est puni de six mois d’emprisonnement, tout capitaine qui, en cas de danger, abandonne son navire pendant le voyage sans l’avis des officiers et principaux de l’équipage.

Est puni de deux ans d’emprisonnement tout capitaine qui, en cas de danger et avant d’abandonner son navire, néglige d’organiser le sauvetage de l’équipage et des passagers et de sauver les papiers de bord, les dépêches postales et les marchandises les plus précieuses de la cargaison.

Est puni de la peine portée au paragraphe précédent, le capitaine qui, forcé d’abandonner son navire, ne reste pas à bord le dernier. »

Ces deux dispositions ont été intégrées au Code des transports et distingue toujours les deux situations de non-remplacement et de pur abandon :

  • L’article L5642-2, au sujet du remplacement du capitaine :

« Est puni de deux ans d’emprisonnement le fait, pour tout capitaine, de rompre son engagement et quitter le navire avant d’avoir été remplacé. »

  • L’article L5263-3, au sujet du pur abandon :

Est puni de six mois d’emprisonnement le fait, pour le capitaine, d’abandonner le navire sans l’avis des officiers et maîtres d’équipage. 
Est puni de deux ans d’emprisonnement le fait, pour tout capitaine, avant d’abandonner son navire, de négliger d’organiser le sauvetage de l’équipage et des passagers et de sauver les papiers de bord, les dépêches postales et les marchandises les plus précieuses de la cargaison.
La même peine est applicable au capitaine qui, forcé d’abandonner son navire, ne reste pas à bord le dernier
.

Le concept du capitaine qui est le dernier à quitter le navire en cas d’abandon de navire de l’équipage et des passagers, issu de la tradition maritime, est ainsi clairement intégré en droit et n’est pas une légende folklorique.

Application à la plaisance :

Un skipper ou chef de bord peut-il être assimilé à un capitaine de Marine Marchande ?

A priori, le Code Disciplinaire et Pénal de la Marine Marchande n’était pas applicable à la navigation de plaisance pour des raisons évidentes d’activités distinctes.

Cependant, le CDPMM ayant été intégré au Code des transports, ce dernier précise les applications des termes « navire » et « capitaine » aux articles :

  • L5000-2 : « Tout engin flottant, construit et équipé pour la navigation maritime de commerce, de pêche ou de plaisance et affecté à celle-ci« ,
  • L5511-4 : « Le terme « capitaine » désigne le capitaine, le patron ou toute autre personne qui exerce de fait le commandement du navire« 

Un skipper, ou, de manière plus générique, un chef de bord, exerce en pratique le commandement de son navire ou de son embarcation, qu’il en soit propriétaire ou locataire.

Le terme de capitaine doit donc être entendu au sens large.

Le plaisancier peut donc être poursuivi pour délit d’abandon de navire, qu’il en soit propriétaire, locataire, ou skipper.

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