L’application du décret du 28 décembre 2017 venu déverrouiller l’usage professionnel de la mer, et qui propose désormais des brevets adaptés inférieurs au Capitaine 200 pour favoriser le développement des activités côtières, a récemment été précisé suite à la réunion du Conseil Supérieur de la Marine Marchande le 26 mars 2018, et il est question de l’ENIM.
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Ce serait une très mauvaise idée de ne pas affilier à l’ENIM les marins côtiers occasionnels.
D’une part parce que cela créerait une distorsion de concurrence avec les autres professions.
D’autre part parce que cela viderait le statut protecteur des marins de son sens.
Je n’y suis pas favorable.
ArieL DAHAN
Avocat
Bonjour, Je suis dans le cas du gardien de villa qui souhaiterait promener ses clients en mer le temps d’une journée, j’ai le brevet d’aptitude à la conduite de petits navire, j’ai un petit bateau de plaisance (- de 7m, max 6 personnes). Ai-je l’obligation de passer mon bateau en professionnel (nuc ou autre), ou bien puis-je emmener mes vacanciers en toute légalité sans modification du statut de mon bateau ? Puis-je me faire payer par mes vacanciers pour cette prestation ? Merci d’avance.
Bonjour, Je suis dans le cas du gardien de villa qui souhaiterait promener ses clients en mer le temps d’une journée, j’ai le brevet d’aptitude à la conduite de petits navire, j’ai un petit bateau de plaisance (- de 7m, max 6 personnes). Ai-je l’obligation de passer mon bateau en professionnel (nuc ou autre), ou bien puis-je emmener mes vacanciers en toute légalité sans modification du statut de mon bateau ? Puis-je me faire payer par mes vacanciers pour cette prestation ? Merci d’avance.