Le 04 janvier 2018, un arrêté ministériel (du 28 décembre 2017) a été publié au Journal Officiel, portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la traçabilité des produits de la mer et de l’aquaculture par le système d’information dénommé SALTO : Système automatisé en ligne de traçabilité pour les opérateurs de la pêche et de l’aquaculture.
Par cet arrêté, et afin de répondre à la réglementation européenne et faciliter l’échange d’informations entre les différents maillons de la filière pêche, le ministère chargé des pêches maritimes et de l’aquaculture autorise la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Système automatisé en ligne de traçabilité pour les opérateurs de la pêche et de l’aquaculture » (SALTO) ayant pour finalité d’assurer la traçabilité des lots de produits de la pêche et de l’aquaculture, de la première vente jusqu’au stade de la vente au détail.
A l’origine, le règlement (CE) n°1224/2009 et son règlement d’exécution (UE) n°404/2011 instituent un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des normes de la politique commune des pêches, qui visent à la conservation et à l’exploitation durable des ressources halieutiques. Ils sont venus renforcer les dispositions existantes relatives à la traçabilité et la transparence des produits de la pêche et de l’aquaculture.
L’objectif est de disposer d’un système de contrôle général cohérent sur toute la chaine de production et de commercialisation pour garantir le respect des règles de la Politique Commune des Pêches, du producteur jusqu’à la dernière mise en marché.
Devront ainsi suivre le produit des informations concernant l’identification des lots, le navire de pêche, la zone et la date de capture, ainsi que les informations destinées au consommateur prévues dans le cadre du règlement (UE) n°1379/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture.
La mise en place de cette traçabilité peut couvrir les aspects de gestion de la ressource, de sécurité sanitaire et/ou d’information du consommateur. Les administrations compétentes sur chacune de ces thématiques travaillent de concert afin de garantir la cohérence des obligations, de limiter les charges administratives pour la filière et de faciliter la lisibilité des informations pour les consommateurs.
Pour plus d’informations, reportez-vous à l’arrêté publié au Journal Officiel.