Comment qualifier juridiquement le contrat d’un convoyage de navire de plaisance ? La Cour de cassation sème le doute. Article réservé à nos abonnés. 🔒 Pour lire la suite : S’abonner (5€ par mois) Déjà abonné ? Se connecter Partager l'article :E-mailTweetWhatsAppImprimer J’aime ça :J’aime chargement… Articles similaires 2017-07-25
Arikle o top tro 1teressan mersi, continu!
Farid