En mer comme au port, il est interdit d’arborer le pavillon pirate sur son navire

pirateBeaucoup de plaisanciers, en France comme ailleurs, ont à bord de leurs embarcations des pavillons de fantaisie, parmi lesquels le Jolly Roger, pavillon pirate, appelé également le pavillon noir.  L’expression Jolly Roger serait mentionnée pour la première fois en 1700, la première référence imprimée serait celle de l’Oxford English Dictionary de 1724.

Historiquement, ce pavillon à tête de mort et tibias croisés reprenait un thème connu depuis l’Antiquité nommé Memento mori, et dont la signification est littéralement « Souvenons-nous que nous allons mourir » et dont la notion était paradoxalement un hommage à la vie et non à la mort, avec l’idée que puisque nous allons mourir, hâtons-nous de vivre et, surtout, de vivre bien.

Aujourd’hui, le pavillon noir n’est plus synonyme que de fantaisie. Les pirates contemporains n’ont plus la même approche, plus les mêmes pratiques, plus les mêmes attentes, et ne cherchent pas à s’identifier comme cela a pu être le cas au XVIIIe siècle.

Mais la piraterie demeure. Elle est une activité criminelle dont l’origine se perd dans les histoires les plus anciennes, et toujours prise très au sérieux. Bien que les textes ont évolué, elle est toujours condamnable, et certaines lois n’ont pas été abrogées.

Sachant que le Jolly Roger est le pavillon historique rattaché à l’activité de piraterie, et que les textes répressifs sont toujours d’actualité, penchons-nous sur la question des sanctions applicables si un navire arbore ce pavillon belligérant.

Le décret du 19 août 1929 :

La loi maritime impose que dans les ports et rades, les capitaines des navires français de commerce, de pêche ou de plaisance sont tenus d’arborer le pavillon national les dimanches, les jours fériés et les fêtes légales.

En mer également, les navires sont tenus d’arborer le pavillon national à l’entrée ou à la sortie d’un port, et sur toute réquisition d’un bâtiment de guerre français ou étranger.

Le décret autorise aussi, sous réserve d’une autorisation de l’administrateur des affaires maritimes du port où le navire est immatriculé, de joindre au pavillon national une marque ou un guidon particulier de reconnaissance et ne doivent jamais être mises à la place réservée au pavillon national. Quand ces marques sont hissées, le pavillon national devra toujours être déployé.

Il est précisé aussi que les navires de commerce français passant à portée de signaux flottants d’un bâtiment de guerre français, soit à lamer, soit sur rade, ou dans un port, doivent hisser leurs marques distinctives et saluer ce bâtiment au moyen de leur pavillon national.

Mais le point crucial du décret se trouve dans le fait qu’en dehors des pavillons de signalisation réglementaires, aucun autre pavillon, marque, guidon, emblème que ceux prévus dans le présent décret, et aucune inscription ou signe extérieur autre que ceux prévus par les lois et règlements maritimes, ne peut être porté sans l’autorisation du chef de quartier maritime.

En d’autres termes, qu’il s’agisse du Jolly Roger ou d’un autre pavillon fantaisiste de tout genre, l’identification nationale n’est pas à prendre à la légère et les pavillons maritimes ne sont pas un jeu. Les pavillons nationaux, les pavillons de courtoisie (bien qu’ils n’existent pas juridiquement), et les pavillons réglementaires existent pour une raison précise, doivent être utilisés selon les règles légales, et il n’existe aucune raison d’y déroger lorsqu’on est en mer, aux abords d’un port ou au sein d’un port, que l’on soit un navire de commerce, de pêche ou de plaisance.
Il est donc tout à fait possible, juridiquement, d’envisager une sanction pour manquement à ces obligations, et cela n’a rien de choquant. Oui, une infraction est constituée lorsqu’on arbore un pavillon pirate, ou tout autre pavillon qui n’est pas réglementaire.

Mais ça ne reste que théorie. Car aucune autorité n’ira aujourd’hui dresser un procès-verbal pour non respect de cette réglementation maritime en particulier, à moins que l’agent soit particulièrement mal luné.

Mais comme nul n’est censé ignorer la loi et qu’une piqûre de rappel vient d’être effectuée, gardez en tête que même si vous souhaitez amuser votre famille lors d’une sortie en mer ou lors d’une croisière, vous devez être particulièrement vigilent sur les marques et signes extérieurs de votre bâtiment.

 

Cet article, publié dans Culture, Droit Maritime, Marine Marchande, Marine Nationale, Nautisme, Pêche, Plaisance, Port, Voyage, est tagué , , , , , , , , , , , , , , , . Ajoutez ce permalien à vos favoris.

3 commentaires pour En mer comme au port, il est interdit d’arborer le pavillon pirate sur son navire

  1. Bretagne dit :

    Alors c’est bien rigolo le décret de 1929 mais :
    Les quartiers maritimes n existent plus …. et la Division 240 impose d’arborer le pavillon national en cas de navigation dans les eaux étrangères. … et pas le dimanche …. Il y a un sacré nettoyage à faire dans tous les textes archaïques dans notre système réglementaire.

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  2. FX dit :

    pour moi la mer doit aussi rester un espace de liberté… sécurité avant tout, mais à l’épreuve du bon sens !!

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  3. jack35 dit :

    A reblogué ceci sur Mer et Océan.

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