Le régime juridique des navires et des marins abandonnés en France

Navire abandonné

L’Institut Supérieur d’Economie Maritime de Nantes – Saint-Nazaire (ISEMAR), centre de recherche et outils de collecte et de diffusion d’informations sur l’économie de la mer, a publié en juin 2016 une note de synthèse relative au régime juridique des navires et des marins abandonnés en France.

Car en effet, après avoir connu une série d’abandons de navires à la fin des années 1990 et au début des années 2000, notamment liée à la faillite d’anciens armements de l’ex-URSS, les ports français ont connu une reprise de ce phénomène depuis le début de la crise économique de 2008. Et cette malheureuse dynamique s’accentue mois après mois et devient de plus en plus visible, notamment aux alentours du port de Singapour ou de nombreux cargos et portes-conteneurs sont abandonnés par leurs armateurs et mouillent en rade en raison de l’impossibilité de payer leurs dettes. Les équipages pris au piège à bord de ces navires devenus fantômes en font les frais, et une solution à court terme ne semble pas exister pour le moment. Certains y voient même la fin de la mondialisation, comme en témoigne ce reportage de France 2 en date du 10 octobre 2016.

La solution radicale de traitement des navires qui prévalait jusqu’à il y a une quinzaine d’années, à savoir l’ « océanisation » des navires (les couler pour en faire des récifs), n’étant désormais plus acceptable juridiquement et médiatiquement (quoi que), d’autres méthodes doivent être utilisées pour traiter ces situations, qui consistent à revendre le navire à l’issue de procédures complexes de déchéance de propriété, ou de vente judiciaire. Les lenteurs et blocages constatés dans l’accomplissement de ces procédures ont entrainé des séjours très prolongés pour la plupart des navires abandonnés dans les ports français. Des évolutions juridiques récentes via le décret n° 2015-458 du 23 avril 2015 ont permis d’améliorer le dispositif de traitement des cas d’abandons de navires, mais il reste des difficultés d’ordres organisationnelles qui ne permettent pas un traitement aussi rapide que nécessaire.

Pour lire dans sa globalité la note sur le régime juridique des navires et marins abandonnés en France écrite par Camille Valero de l’ISEMAR, rendez-vous sur le site de l’ISEMAR ou cliquez sur le lien suivant.

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