Un grand colloque international sur le Droit Maritime organisé à Marseille en octobre -

À l’occasion du XXXème anniversaire de l’Union des Avocats Européen (UAE), Gérard Abitbol, Président de la délégation Supranationale Méditerranée PACA-Liguria de l’UAE, organise une conférence internationale sur le transport multimodal maritime le 7 Octobre 2016 à 13H30 à la Maison de l’Avocat, à Marseille.

Cette conférence prendra en compte 4 heures de formation.

Au programme :

13H45 : ALLOCUTIONS DE BIENVENUE

– Jean-Claude Gaudin, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône,
– Gérard Abitbol, Doyen des Présidents d’Honneur de l’UAE, Président de la Délégation Supranationale Méditerranée Provence Alpes Côte d’Azur Corse Liguria,
– Fabrice Giletta, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats au Barreau de Marseille
– Carlos Botelho Moniz, Président de l’UAE, Avocat au Barreau de LisbonneModérateur : Jacques Bonnaud, Président de la Commission Transport de l’UAE

Propos introductifs par Francis Vallat, du Cluster Maritime Français.
14H30 – 1ERE TABLE RONDE : LES CONVENTIONS INTERNATIONALES
Présidée par Geneviève Maillet, Bâtonnier élu du Barreau de Marseille

• L’échec de la convention multimodale :

– Isabelle Bon Garcin, Professeur Lyon II Lumière,
– Philippe Delebecque, Professeur Université Paris I Panthéon-Sorbonne

• Les conventions internationales terrestres (CMR/COTIF) :

– Isabelle Bon Garcin

• Les conventions maritimes et les règles de Rotterdam :

– Philippe Delebecque
15h00 – 2e TABLE RONDE : LES AUTRES SOURCES NORMATIVES

Présidée par Jean-Pierre Spitzer, Avocat à la Cour d’appel de Paris, Secrétaire général du Mouvement européen France

• Le Code des transports français :

– Johannes Bethenod, Avocat au Barreau de Marseille

• La loi allemande :

– Vicenzo Drago, Avocat au Barreau de Catane

• Le Code luxembourgeois :

– Joël Lemmer, Avocat à la Cour de Luxembourg, Président d’honneur de l’UAE

• La législation Tunisienne :

– Ottman Ben Fadhel, Professeur et Avocat à Tunis

• La législation marocaine :

– Mustapha El Kayat, Professeur et Avocat à Casablanca

• La loi maritime italienne :

– Umberto Ferraro, Avocat à Gênes

• La loi maritime espagnole :

– Augustin Cruz Nunez, Avocat au Barreau de Barcelone

• La loi maritime portugaise :

– Carlos Botelho Moniz, Avocat au Barreau de Lisbonne, Président de l’UAE

• Les recherches européennes :

– Gregory Thuan, Avocat au Barreau de Strasbourg
16H00 – 3e TABLE RONDE : LES SOURCES CONTRACTUELLES
Présidée par Yves Roussel, Président de Chambre à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence

• Le nouveau droit des obligations :

– Marc Bernie, Avocat au Barreau de Marseille

• Les contrats (Règles, connaissements et autres documents) :

– Bruno Tiret, Avocat au Barreau de Marseille

16h30 – 4e TABLE RONDE: LES ACTEURS ET LES OUTILS

Présidée par Bernard Ordines, Président de Chambre au tribunal de commerce de Marseille

• L’entrepreneur de transport multimodal et le transporteur maritime :

– Olivier Raynaud, Avocat au Barreau de Marseille

• Les mandataires :

– Élisabeth de Boissieu, Avocat au Barreau de Paris

• Le grand port maritime de Marseille : facilitateur ou obstacle ?

– Jean-Philippe Salducci, Président de l’Union Maritime et fluviale et du pilotage Marseille/ Fos

• Les conteneurs et les semi-remorques :

– Patricia Bardet, Présidente de the International Propeller Club of the United States Port of Marseille Fos
17H10 – 5e TABLE RONDE : LES ATTEINTES AUX EXIGENCES ENVIRONNEMENTALES
Présidée par Gabriel Bestard, Procureur Général Honoraire

• La responsabilité civile des propriétaires de navires pour les dommages résultant de la pollution par les hydrocarbures :

– Stéphane Miribel, Rédacteur en Chef du Droit maritime français

• Les infractions pénales à la législation relatives à l’environnement en matière terrestre et maritime :

– Dominique Mattei, Bâtonnier

• L’agence européenne pour la sécurité maritime :

– Pédro Gouveia E Melo, Avocat au Barreau de Lisbonne

• Fluvio-maritime et pollution :

– Bernard Legal, Avocat au Barreau de Lyon
17H40 – 6e TABLE RONDE : LA RESPONSABILITÉ PÉNALE
Présidée par Christophe Barret, Procureur de la République près le TGI de Montpellier

• La responsabilité pénale des transporteurs :

– Ambroise Arnaud, Avocat au Barreau de Marseille

• Le transport de marchandises illicites :

– Emmanuelle Gallouet, Avocat au Barreau de Marseille
18H00 – 7e TABLE RONDE : L’ASSURANCE DU TRANSPORT MULTIMODAL TRANSMARITIME
Sous la présidence de la compagnie Helvetia Assurances

• La responsabilité du transporteur :

– Nicolas Buquiechio, Avocat au Barreau de Milan

• L’assurance facultés :

– Compagnie Helvetia Assurances

• L’assurance responsabilité civile et le P&I Club :

– Philippe Garo, Docteur en droit, Directeur de MC Leans SA

• L’assurance des marchandises en Italie :

– Lorenzo CONTI, Avocat au Barreau de Milan

• La jurisprudence de la Cour de cassation française :

– Didier Le Prado, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
18H30 – EN GUISE DE CONCLUSION, QUELQUES PROPOSITIONS
par Philippe Delebecque