Un grand colloque international sur le Droit Maritime organisé à Marseille en octobre

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À l’occasion du XXXème anniversaire de l’Union des Avocats Européen (UAE), Gérard Abitbol, Président de la délégation Supranationale Méditerranée PACA-Liguria de l’UAE, organise une conférence internationale sur le transport multimodal maritime le 7 Octobre 2016 à 13H30 à la Maison de l’Avocat, à Marseille.

Cette conférence prendra en compte 4 heures de formation.

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Au programme :

  • 13H45 : ALLOCUTIONS DE BIENVENUE

    – Jean-Claude Gaudin    , Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône,
    – Gérard Abitbol, Doyen des Présidents d’Honneur de l’UAE, Président de la Délégation Supranationale Méditerranée Provence Alpes Côte d’Azur Corse Liguria,
    – Fabrice Giletta, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats au Barreau de Marseille
    – Carlos Botelho Moniz, Président de l’UAE, Avocat au Barreau de LisbonneModérateur : Jacques Bonnaud, Président de la Commission Transport de l’UAE

    Propos introductifs par Francis Vallat, du Cluster Maritime Français.

  • 14H30 – 1ERE TABLE RONDE : LES CONVENTIONS INTERNATIONALES

    Présidée par Geneviève Maillet, Bâtonnier élu du Barreau de Marseille

    • L’échec de la convention multimodale :

    – Isabelle Bon Garcin, Professeur Lyon II Lumière,
    – Philippe Delebecque, Professeur Université Paris I Panthéon-Sorbonne

    • Les conventions internationales terrestres (CMR/COTIF) :

    – Isabelle Bon Garcin

    • Les conventions maritimes et les règles de Rotterdam :

    – Philippe Delebecque

  • 15h00 – 2e TABLE RONDE : LES AUTRES SOURCES NORMATIVES

    Présidée par Jean-Pierre Spitzer, Avocat à la Cour d’appel de Paris, Secrétaire général du Mouvement européen France

    • Le Code des transports français :

    – Johannes Bethenod, Avocat au Barreau de Marseille

    • La loi allemande :

    – Vicenzo Drago, Avocat au Barreau de Catane

    • Le Code luxembourgeois :

    – Joël Lemmer, Avocat à la Cour de Luxembourg, Président d’honneur de l’UAE

    • La législation Tunisienne :

    – Ottman Ben Fadhel, Professeur et Avocat à Tunis

    • La législation marocaine :

    – Mustapha El Kayat, Professeur et Avocat à Casablanca

    • La loi maritime italienne :

    – Umberto Ferraro, Avocat à Gênes

    • La loi maritime espagnole :

    – Augustin Cruz Nunez, Avocat au Barreau de Barcelone

    • La loi maritime portugaise :

    – Carlos Botelho Moniz, Avocat au Barreau de Lisbonne, Président de l’UAE

    • Les recherches européennes :

    – Gregory Thuan, Avocat au Barreau de Strasbourg

  • 16H00 – 3e TABLE RONDE : LES SOURCES CONTRACTUELLES

    Présidée par Yves Roussel, Président de Chambre à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence

    • Le nouveau droit des obligations :

    – Marc Bernie, Avocat au Barreau de Marseille

    • Les contrats (Règles, connaissements et autres documents) :

    – Bruno Tiret, Avocat au Barreau de Marseille

    16h30 – 4e TABLE RONDE: LES ACTEURS ET LES OUTILS

    Présidée par Bernard Ordines, Président de Chambre au tribunal de commerce de Marseille

    • L’entrepreneur de transport multimodal et le transporteur maritime :

    – Olivier Raynaud, Avocat au Barreau de Marseille

    • Les mandataires :

    – Élisabeth de Boissieu, Avocat au Barreau de Paris

    • Le grand port maritime de Marseille : facilitateur ou obstacle ?

    – Jean-Philippe Salducci, Président de l’Union Maritime et fluviale et du pilotage Marseille/ Fos

    • Les conteneurs et les semi-remorques :

    – Patricia Bardet, Présidente de the International Propeller Club of the United States Port of Marseille Fos

  • 17H10 – 5e TABLE RONDE : LES ATTEINTES AUX EXIGENCES ENVIRONNEMENTALES

    Présidée par Gabriel Bestard, Procureur Général Honoraire

    • La responsabilité civile des propriétaires de navires pour les dommages résultant de la pollution par les hydrocarbures :

    – Stéphane Miribel, Rédacteur en Chef du Droit maritime français

    • Les infractions pénales à la législation relatives à l’environnement en matière terrestre et maritime :

    – Dominique Mattei, Bâtonnier

    • L’agence européenne pour la sécurité maritime :

    – Pédro Gouveia E Melo, Avocat au Barreau de Lisbonne

    • Fluvio-maritime et pollution :

    – Bernard Legal, Avocat au Barreau de Lyon

  • 17H40 – 6e TABLE RONDE : LA RESPONSABILITÉ PÉNALE

    Présidée par Christophe Barret, Procureur de la République près le TGI de Montpellier

    • La responsabilité pénale des transporteurs :

    – Ambroise Arnaud, Avocat au Barreau de Marseille

    • Le transport de marchandises illicites :

    – Emmanuelle Gallouet, Avocat au Barreau de Marseille

  • 18H00 – 7e TABLE RONDE : L’ASSURANCE DU TRANSPORT MULTIMODAL TRANSMARITIME

    Sous la présidence de la compagnie Helvetia Assurances

    • La responsabilité du transporteur :

    – Nicolas Buquiechio, Avocat au Barreau de Milan

    • L’assurance facultés :

    – Compagnie Helvetia Assurances

    • L’assurance responsabilité civile et le P&I Club :

    – Philippe Garo, Docteur en droit, Directeur de MC Leans SA

    • L’assurance des marchandises en Italie :

    – Lorenzo CONTI, Avocat au Barreau de Milan

    • La jurisprudence de la Cour de cassation française :

    – Didier Le Prado, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

  • 18H30 – EN GUISE DE CONCLUSION, QUELQUES PROPOSITIONS

    par Philippe Delebecque

Inscriptions, renseignements, s’adresser à :

Maître Gerard Abitbol
1, rue du jeune anacharsis,
13001 Marseille
abitbolge@numéricable.fr
tel: 04.91.33.40.50
mob: 06.11.559.559

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