À l’occasion du XXXème anniversaire de l’Union des Avocats Européen (UAE), Gérard Abitbol, Président de la délégation Supranationale Méditerranée PACA-Liguria de l’UAE, organise une conférence internationale sur le transport multimodal maritime le 7 Octobre 2016 à 13H30 à la Maison de l’Avocat, à Marseille.
Cette conférence prendra en compte 4 heures de formation.
Au programme :
- 13H45 : ALLOCUTIONS DE BIENVENUE
– Jean-Claude Gaudin, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône,
– Gérard Abitbol, Doyen des Présidents d’Honneur de l’UAE, Président de la Délégation Supranationale Méditerranée Provence Alpes Côte d’Azur Corse Liguria,
– Fabrice Giletta, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats au Barreau de Marseille
– Carlos Botelho Moniz, Président de l’UAE, Avocat au Barreau de LisbonneModérateur : Jacques Bonnaud, Président de la Commission Transport de l’UAEPropos introductifs par Francis Vallat, du Cluster Maritime Français.
- 14H30 – 1ERE TABLE RONDE : LES CONVENTIONS INTERNATIONALES
Présidée par Geneviève Maillet, Bâtonnier élu du Barreau de Marseille
• L’échec de la convention multimodale :
– Isabelle Bon Garcin, Professeur Lyon II Lumière,
– Philippe Delebecque, Professeur Université Paris I Panthéon-Sorbonne• Les conventions internationales terrestres (CMR/COTIF) :
– Isabelle Bon Garcin
• Les conventions maritimes et les règles de Rotterdam :
– Philippe Delebecque
- 15h00 – 2e TABLE RONDE : LES AUTRES SOURCES NORMATIVES
Présidée par Jean-Pierre Spitzer, Avocat à la Cour d’appel de Paris, Secrétaire général du Mouvement européen France• Le Code des transports français :
– Johannes Bethenod, Avocat au Barreau de Marseille
• La loi allemande :
– Vicenzo Drago, Avocat au Barreau de Catane
• Le Code luxembourgeois :
– Joël Lemmer, Avocat à la Cour de Luxembourg, Président d’honneur de l’UAE
• La législation Tunisienne :
– Ottman Ben Fadhel, Professeur et Avocat à Tunis
• La législation marocaine :
– Mustapha El Kayat, Professeur et Avocat à Casablanca
• La loi maritime italienne :
– Umberto Ferraro, Avocat à Gênes
• La loi maritime espagnole :
– Augustin Cruz Nunez, Avocat au Barreau de Barcelone
• La loi maritime portugaise :
– Carlos Botelho Moniz, Avocat au Barreau de Lisbonne, Président de l’UAE
• Les recherches européennes :
– Gregory Thuan, Avocat au Barreau de Strasbourg
- 16H00 – 3e TABLE RONDE : LES SOURCES CONTRACTUELLES
Présidée par Yves Roussel, Président de Chambre à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence
• Le nouveau droit des obligations :
– Marc Bernie, Avocat au Barreau de Marseille
• Les contrats (Règles, connaissements et autres documents) :
– Bruno Tiret, Avocat au Barreau de Marseille
16h30 – 4e TABLE RONDE: LES ACTEURS ET LES OUTILS
Présidée par Bernard Ordines, Président de Chambre au tribunal de commerce de Marseille
• L’entrepreneur de transport multimodal et le transporteur maritime :
– Olivier Raynaud, Avocat au Barreau de Marseille
• Les mandataires :
– Élisabeth de Boissieu, Avocat au Barreau de Paris
• Le grand port maritime de Marseille : facilitateur ou obstacle ?
– Jean-Philippe Salducci, Président de l’Union Maritime et fluviale et du pilotage Marseille/ Fos
• Les conteneurs et les semi-remorques :
– Patricia Bardet, Présidente de the International Propeller Club of the United States Port of Marseille Fos
- 17H10 – 5e TABLE RONDE : LES ATTEINTES AUX EXIGENCES ENVIRONNEMENTALES
Présidée par Gabriel Bestard, Procureur Général Honoraire
• La responsabilité civile des propriétaires de navires pour les dommages résultant de la pollution par les hydrocarbures :
– Stéphane Miribel, Rédacteur en Chef du Droit maritime français
• Les infractions pénales à la législation relatives à l’environnement en matière terrestre et maritime :
– Dominique Mattei, Bâtonnier
• L’agence européenne pour la sécurité maritime :
– Pédro Gouveia E Melo, Avocat au Barreau de Lisbonne
• Fluvio-maritime et pollution :
– Bernard Legal, Avocat au Barreau de Lyon
- 17H40 – 6e TABLE RONDE : LA RESPONSABILITÉ PÉNALE
Présidée par Christophe Barret, Procureur de la République près le TGI de Montpellier
• La responsabilité pénale des transporteurs :
– Ambroise Arnaud, Avocat au Barreau de Marseille
• Le transport de marchandises illicites :
– Emmanuelle Gallouet, Avocat au Barreau de Marseille
- 18H00 – 7e TABLE RONDE : L’ASSURANCE DU TRANSPORT MULTIMODAL TRANSMARITIME
Sous la présidence de la compagnie Helvetia Assurances
• La responsabilité du transporteur :
– Nicolas Buquiechio, Avocat au Barreau de Milan
• L’assurance facultés :
– Compagnie Helvetia Assurances
• L’assurance responsabilité civile et le P&I Club :
– Philippe Garo, Docteur en droit, Directeur de MC Leans SA
• L’assurance des marchandises en Italie :
– Lorenzo CONTI, Avocat au Barreau de Milan
• La jurisprudence de la Cour de cassation française :
– Didier Le Prado, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
- 18H30 – EN GUISE DE CONCLUSION, QUELQUES PROPOSITIONS
par Philippe Delebecque
Inscriptions, renseignements, s’adresser à :
Maître Gerard Abitbol
1, rue du jeune anacharsis,
13001 Marseille
abitbolge@numéricable.fr
tel: 04.91.33.40.50
mob: 06.11.559.559
