À l’occasion du XXXème anniversaire de l’Union des Avocats Européen (UAE), Gérard Abitbol, Président de la délégation Supranationale Méditerranée PACA-Liguria de l’UAE, organise une conférence internationale sur le transport multimodal maritime le 7 Octobre 2016 à 13H30 à la Maison de l’Avocat, à Marseille.

Cette conférence prendra en compte 4 heures de formation.

Au programme :

• 13H45 : ALLOCUTIONS DE BIENVENUE
  
  – Jean-Claude Gaudin, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône,
  – Gérard Abitbol, Doyen des Présidents d’Honneur de l’UAE, Président de la Délégation Supranationale Méditerranée Provence Alpes Côte d’Azur Corse Liguria,
  – Fabrice Giletta, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats au Barreau de Marseille
  – Carlos Botelho Moniz, Président de l’UAE, Avocat au Barreau de LisbonneModérateur : Jacques Bonnaud, Président de la Commission Transport de l’UAE

  Propos introductifs par Francis Vallat, du Cluster Maritime Français.

• 14H30 – 1ERE TABLE RONDE : LES CONVENTIONS INTERNATIONALES

  Présidée par Geneviève Maillet, Bâtonnier élu du Barreau de Marseille

  • L’échec de la convention multimodale :

  – Isabelle Bon Garcin, Professeur Lyon II Lumière,
  – Philippe Delebecque, Professeur Université Paris I Panthéon-Sorbonne

  • Les conventions internationales terrestres (CMR/COTIF) :

  – Isabelle Bon Garcin

  • Les conventions maritimes et les règles de Rotterdam :

  – Philippe Delebecque

• 15h00 – 2e TABLE RONDE : LES AUTRES SOURCES NORMATIVES
  
  Présidée par Jean-Pierre Spitzer, Avocat à la Cour d’appel de Paris, Secrétaire général du Mouvement européen France

  • Le Code des transports français :

  – Johannes Bethenod, Avocat au Barreau de Marseille

  • La loi allemande :

  – Vicenzo Drago, Avocat au Barreau de Catane

  • Le Code luxembourgeois :

  – Joël Lemmer, Avocat à la Cour de Luxembourg, Président d’honneur de l’UAE

  • La législation Tunisienne :

  – Ottman Ben Fadhel, Professeur et Avocat à Tunis

  • La législation marocaine :

  – Mustapha El Kayat, Professeur et Avocat à Casablanca

  • La loi maritime italienne :

  – Umberto Ferraro, Avocat à Gênes

  • La loi maritime espagnole :

  – Augustin Cruz Nunez, Avocat au Barreau de Barcelone

  • La loi maritime portugaise :

  – Carlos Botelho Moniz, Avocat au Barreau de Lisbonne, Président de l’UAE

  • Les recherches européennes :

  – Gregory Thuan, Avocat au Barreau de Strasbourg

• 16H00 – 3e TABLE RONDE : LES SOURCES CONTRACTUELLES

  Présidée par Yves Roussel, Président de Chambre à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence

  • Le nouveau droit des obligations :

  – Marc Bernie, Avocat au Barreau de Marseille

  • Les contrats (Règles, connaissements et autres documents) :

  – Bruno Tiret, Avocat au Barreau de Marseille

  16h30 – 4e TABLE RONDE: LES ACTEURS ET LES OUTILS

  Présidée par Bernard Ordines, Président de Chambre au tribunal de commerce de Marseille

  • L’entrepreneur de transport multimodal et le transporteur maritime :

  – Olivier Raynaud, Avocat au Barreau de Marseille

  • Les mandataires :

  – Élisabeth de Boissieu, Avocat au Barreau de Paris

  • Le grand port maritime de Marseille : facilitateur ou obstacle ?

  – Jean-Philippe Salducci, Président de l’Union Maritime et fluviale et du pilotage Marseille/ Fos

  • Les conteneurs et les semi-remorques :

  – Patricia Bardet, Présidente de the International Propeller Club of the United States Port of Marseille Fos

• 17H10 – 5e TABLE RONDE : LES ATTEINTES AUX EXIGENCES ENVIRONNEMENTALES

  Présidée par Gabriel Bestard, Procureur Général Honoraire

  • La responsabilité civile des propriétaires de navires pour les dommages résultant de la pollution par les hydrocarbures :

  – Stéphane Miribel, Rédacteur en Chef du Droit maritime français

  • Les infractions pénales à la législation relatives à l’environnement en matière terrestre et maritime :

  – Dominique Mattei, Bâtonnier

  • L’agence européenne pour la sécurité maritime :

  – Pédro Gouveia E Melo, Avocat au Barreau de Lisbonne

  • Fluvio-maritime et pollution :

  – Bernard Legal, Avocat au Barreau de Lyon

• 17H40 – 6e TABLE RONDE : LA RESPONSABILITÉ PÉNALE

  Présidée par Christophe Barret, Procureur de la République près le TGI de Montpellier

  • La responsabilité pénale des transporteurs :

  – Ambroise Arnaud, Avocat au Barreau de Marseille

  • Le transport de marchandises illicites :

  – Emmanuelle Gallouet, Avocat au Barreau de Marseille

• 18H00 – 7e TABLE RONDE : L’ASSURANCE DU TRANSPORT MULTIMODAL TRANSMARITIME

  Sous la présidence de la compagnie Helvetia Assurances

  • La responsabilité du transporteur :

  – Nicolas Buquiechio, Avocat au Barreau de Milan

  • L’assurance facultés :

  – Compagnie Helvetia Assurances

  • L’assurance responsabilité civile et le P&I Club :

  – Philippe Garo, Docteur en droit, Directeur de MC Leans SA

  • L’assurance des marchandises en Italie :

  – Lorenzo CONTI, Avocat au Barreau de Milan

  • La jurisprudence de la Cour de cassation française :

  – Didier Le Prado, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

• 18H30 – EN GUISE DE CONCLUSION, QUELQUES PROPOSITIONS

  par Philippe Delebecque

Inscriptions, renseignements, s’adresser à :

Maître Gerard Abitbol
1, rue du jeune anacharsis,
13001 Marseille
abitbolge@numéricable.fr
tel: 04.91.33.40.50
mob: 06.11.559.559