Loi pour l’économie bleue : 7 avancées dans le paysage maritime français

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La loi pour l’économie bleue a été promulguée le 20 juin 2016 et publiée au Journal Officiel le lendemain. Cette loi, initiée par le député Arnaud LEROY, vise à renforcer la compétitivité des exploitations maritimes et des ports de commerce.

Cette avancée s’inscrit dans la dynamique du dernier Comité interministériel de la mer, tenu sous la présidence du Premier ministre Manuel VALLS en octobre 2015 à Boulogne-sur-Mer, qui a permis de tracer une feuille de route sur un grand nombre de sujets maritimes. Il s’agit du troisième texte entièrement consacré aux activités maritimes depuis 2012. Il vient en effet après l’adoption de la loi du 1er juillet 2014 relative aux activités privées de protection de navires, et après la loi du 8 décembre 2015 tendant à consolider et clarifier l’organisation de la manutention dans les ports maritimes.

Avec plus de 90 articles, ce texte comporte désormais de nombreuses dispositions touchant au transport maritime, à la plaisance, à la pêche et l’aquaculture, au domaine portuaire, à la sûreté et au droit du travail et au fonctionnement des équipages.

Voici donc 7 points qui résument les nouvelles avancées de la loi pour l’économie bleue :

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