Journée du droit de la plaisance : le programme définitif enfin dévoilé

Amphithéatre-à-luniversité-de-Nantes-Crédits-Manuel-licence-Creative-Commons

La journée du droit de la plaisance, pendant laquelle aura lieu une grande conférence relative au développement économique et juridique de la plaisance collaborative, arrive à grand pas. Elle aura lieu le vendredi 3 juin 2016 à Nantes au sein de la faculté de droit.

Après de nombreuses semaines, le programme définitif de la conférence est enfin dévoilé. Voici donc en détail le déroulement de la journée :

13H30-14H00 ACCUEIL DES PARTICIPANTS

14H15-14H30 PROPOS INTRODUCTIF

• Jérôme HEILIKMAN, Président Legisplaisance
• Eric MABO, Délégué Général chez Fédération des industries nautiques
Impact des nouveaux modes de consommation sur l’économie de la plaisance et du nautisme

14h30 – 16h00 PARTIE 1 – CADRE REGLEMENTAIRE DES PRATIQUES NAUTIQUES

• Matthieu TRABUCATTI, Doctorant à Nice
La plaisance collaborative et le droit maritime : le trouble de la rencontre
• Xavier NICOLAS, Chef de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
Cadre réglementaire et réflexions
• Geneviève REBUFAT, Avocate au Barreau de Marseille
La plaisance collaborative : entre auberge espagnole et ubérisation ? Concurrence, fiscalisation et consommation

Echanges animés par Nicolas VENANCE, Rédacteur en Chef ActuNautique (30’)

16h00 – 16h40 PARTIE 2 – STATUT DE LA PLAISANCE COLLABORATIVE ET ACCES AU DOMAINE PUBLIC MARITIME

• Robert REZENTHEL, Avocat au Barreau de Montpellier
Hébergement à quai : l’occupation des postes d’amarrage est-elle négociable ?
Franck DOSNE, Directeur des ports de la CCI Nice côte d’Azur
Exemples d’adaptations d’un port à la plaisance collaborative – contrat multipropriété, nouvelles clés de segmentation des activités, nouvelles stratégie basée sur les services…

Echanges animés par Nicolas VENANCE, Rédacteur en Chef ActuNautique (30’)

16h40 – 18h00 PARTIE 3 – ANALYSE DU RAPPORT JURIDIQUE ENTRE LES NAVIGANTS ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION DE CES ACTIVITES

• Aurélien BOULINEAU, Avocat au Barreau de la Rochelle
Contrats et qualifications
• François MANDIN, Enseignant-Chercheur CDMO
Rapports contractuels et responsabilité

Echanges animés par Nicolas VENANCE, Rédacteur en Chef ActuNautique (30’)

18H00 CLOTURE DE LA JOURNEE ET COCKTAIL

Cette journée, qui s’adresse aussi bien aux plaisanciers qu’aux professionnels du nautisme, aux associations de plaisanciers, aux structures portuaires, aux professionnels du nautisme ainsi qu’aux jeunes entreprises œuvrant dans le développement de la plaisance collaborative, aux praticiens du droit (Enseignants, Avocats, Juristes) et aux étudiants en droit maritime, sera l’occasion pour la première fois d’une grande conférence consacrée à l’aspect juridique et pratique du nautisme et de ses nouveaux modes de consommation.

En partenariat avec la SNSM, l’UNAN, l’ANPM, ActuNautique et l’Université de Nantes – CDMO, la conférence se déroulera au sein de la Faculté nantaise de Droit et de Sciences Politiques (amphithéâtre G).
La présence à cette conférence permettra également de valider 4h de formation continue pour les avocats.

La participation à la conférence est de 10€ pour les adhérents à l’association, 15€ pour les non-adhérents, et l’inscription se fait via le bulletin à imprimer via le lien suivant, et à renvoyer à l’adresse mentionnée.

N’hésitez pas également à vous faire connaître sur l’évènement Facebook consacré à la conférence via le lien suivant.

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