La création d’Aires Marines Protégées en haute mer est-elle contraire à la CNUDM ?

Le lundi 28 mars 2016 s’est ouvert à New-York un gigantesque chantier pour la communauté internationale, celui visant à mettre sur pied des règles applicables à tous les États du monde sur la haute mer, pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine.

Les travaux pour préparer cette nouvelle négociation sur la haute mer ont commencé en 2006 avec un groupe de travail placé sous l’égide de l’ONU, le Biodiversity Beyond National Jurisdiction, ou « biodiversité au-delà des juridictions nationales ».

Après de nombreuses négociations, le groupe a enfin présenté un projet sur quatre thématiques :

• Les ressources génétiques marines et le partage des bénéfices de leur exploitation
• La création d’Aires Marines Protégées en haute mer
• La mise en place d’une étude d’impact sur l’environnement avant toute entreprise d’exploration ou de création de route maritime
• La coopération entre États (transferts de technologies entre pays du Nord et du Sud)

Sur ce projet, les États sont donc invités à se réunir dix semaines au total, quatre fois quinze jours en 2016 et 2017, et dont la première réunion a débuté le lundi 28 mars dernier à New-York. L’objectif est de proposer officiellement en 2018 un accord final aux 190 États membres.

Mais la création d’Aires Marines Protégées en haute mer, ou du moins de zones de haute mer sous juridiction, ne correspond pas réellement à l’idée de ce que la coutume internationale se fait de la haute mer.