Légisplaisance, association consacrée au droit de la plaisance et du nautisme, organise la toute première journée sur le même thème avec des conférences relatives à l’aspect réglementaire du développement économique de la plaisance collaborative, en partenariat et sous la direction du Centre de Droit Maritime et Océanique de la Faculté de Droit de Nantes.
Plus particulièrement, cette première journée traitera le sujet très actuel de la location de navires entre particuliers, qui se développe à vitesse grand V, au “cobaturage” (dont la marque a été déposée par cobaturage.fr et dont les propriétaires se targuent sans cesse que ce terme leur appartient), à la bourse aux équipiers, ou encore à la location de navire à quai à titre d’hébergement.
Cette journée s’adresse naturellement aux marins, aux navigants, aux juristes, aux entrepreneurs, aux associations de plaisanciers, aux structures portuaires, aux professionnelles du nautisme, aux jeunes entreprises oeuvrant dans le développement de la plaisance collaborative, et aux étudiants spécialisés dans le domaine maritime.
Vous noterez également que ces quelques heures de conférences peuvent être intégrées dans une formation continue pour les avocats, avec possibilité aussi pour les doctorants de d’intégrer également ces heures, selon les conditions de l’École doctorale.
Les objectifs de la Journée du droit de la plaisance et du nautisme :
1 – Déterminer le cadre règlementaire de la plaisance collaborative : des nouvelles pratiques nautiques :
• Exploitation économique par un particulier d’un navire de plaisance
• Exploitation commerciale par des professionnels des navires de plaisance
2 – Interroger le cadre de la plaisance collaborative, son exploitation sur le domaine public maritime, réaliser un état des lieux des dispositifs de contrôle par l’Etat et les autorités portuaires
3 – Analyser la relation juridique et économique entre les navigants, comprendre les enjeux de ces pratiques et envisager les perspectives d’avenir pour permettre leur développement tout en assurant un cadre juridique protecteur.
Programme prévisionnel :
14h00 – OUVERTURE DE LA JOURNEE
Accueil des participants et propos introductifs
PREMIERE PARTIE
Le cadre règlementaire des pratiques nautiques
– Exploitation économique par un particulier d’un navire de plaisance
– Exploitation commerciale par des professionnels des navires de plaisance
– Concurrence déloyale ou pas
DEUXIEME PARTIE
Le statut de la plaisance collaborative et l’accès au domaine public maritime
– Exploitation du navire sur le domaine public maritime
– La location à quai (les « bateaux hôtel ») aux fins d’hébergement sur un navire
– Etat des lieux des dispositifs de contrôle par l’Etat et les autorités portuaires
TROISIEME PARTIE
L’analyse du rapport juridique entre les navigants et perspectives d’évolution de la commercialité de ces activités
– La relation contractuelle dans le cadre du contrat de location
– Les différentes mises en relation : location de particuliers à particuliers, mise en relation par l’intermédiaire d’un professionnel, le « cobaturage », les bourses aux équipiers…
– Comprendre les enjeux de ces pratiques et envisager les perspectives d’avenir pour permettre leur développement tout en assurant un cadre juridique protecteur.
18h00 – CLOTURE DE LA JOURNEE
Discours de clôture et cocktail
Vous trouverez toutes les informations que vous désirez à la fois sur le site de Légisplaisance, et également sur le compte Facebook de l’association.