La privatisation d’une plage par le roi d’Arabie Saoudite : Scandale ou nécessité ?

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La famille royale saoudienne, qui a prévu de venir passer du bon temps en France, sur la Côte d’Azur, dans sa villa de Vallauris, a tout naturellement fait entreprendre des travaux sur la plage qui jouxte celle-ci.

Les travaux en question : installation de clôtures sur la plage publique de la ville, dalles de bétons coulées, dépôt d’une grille sous le tunnel qui permet d’accéder à ce lieu de baignade, dans le seul et unique but d’en empêcher l’accès au public et de s’approprier le lieu à titre personnel.
Un baigneur a également aperçu les employés en train de descendre des échafaudages.

Cinq ouvriers perçaient six trous dans la pierre du souterrain pendant que d’autres apportaient l’imposant portail.

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Personne n’était au courant de ce chantier. Ni la Mairie de Vallauris, et encore moins l’État. La Mairie a alors été alertée par les riverains.
« À ma connaissance, aucune autorisation de travaux n’a été délivrée et aucun Arrêté Préfectoral n’a interdit l’accès à cette plage publique » a déclaré la maire (UDI) de Vallauris Michelle Salucki au quotidien Nice Matin.
Elle a ensuite saisi la sous-préfecture de Grasse, et c’est alors que la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) des Alpes-Maritimes s’est rendue sur place.
C’est en arrivant sur les lieux le mercredi 15 juillet qu’ils ont découvert les travaux, qui avaient débuté le vendredi 10 juillet. Le chantier a immédiatement été stoppé par l’intervention de la Police Municipale et Nationale, et le chef de chantier a été conduit au commissariat pour être entendu.

« J’ai fait intervenir la police municipale pour empêcher qu’une grille soit scellée […] et qu’elle ne condamne ainsi l’accès à la plage » a réagi Michelle Salucki. L’élue souligne qu’elle ne fait que « respecter la loi » puisque aucun arrêté préfectoral n’interdit l’accès à cette plage publique.

« Ces aménagements ont été entrepris prématurément sans attendre la fin des discussions en cours entre la France et les autorités saoudiennes concernant les conditions de sécurisation du séjour que la famille royale saoudienne envisage de faire bientôt à Vallauris », a expliqué Philippe Castanet, sous-préfet de Grasse.

Selon le haut-fonctionnaire, une réunion de travail doit se tenir le jeudi 16 juillet entre les autorités françaises et des émissaires du roi d’Arabie saoudite pour déterminer quel dispositif de sécurisation va être mis en place autour de la propriété.
« La plage publique devrait être totalement interdite au public le temps du séjour de la famille royale, a tout de même affirmé le sous-préfet. Il reste à déterminer comment la sécurité aux alentours de la villa sera assurée, par des vigiles privés ou des policiers, des grillages ou non, et à quel moment nous pourrons restituer au public, le plus vite possible, cet espace. »

Autre aspect ubuesque dans le dossier, le lieu où la grille devait être posée appartient à la SNCF, propriétaire de la voie ferrée, qui n’a pas non plus, selon l’élue de Vallauris, été prévenue de ces travaux par le propriétaire de la villa.

Ce n’est pas la première fois que les habitants s’opposent à la famille royale saoudienne, rappelle Nice-Matin. Il y a une vingtaine d’années, le roi Fahd avait bloqué l’accès au sentier du littoral. La justice l’avait obligé à en rouvrir l’accès.

Hormis toute la diplomatie qui s’impose avec le roi d’Arabie Saoudite, et en prenant en compte l’évènement « exceptionnel » de sa venue en France, comment l’État peut-il tolérer de tels travaux sur son territoire en toute impunité, alors que l’illégalité du chantier est flagrant ? Et mise à part l’aspect juridique des travaux, comment le roi Fahd peut-il avoir si peu de respect pour le pays qui l’accueille et pour ses lois, et surtout, comment l’État peut-il tolérer d’un tel manque de respect sur son propre territoire ? La diplomatie n’excuse pas tout.

En quelques mots, récapitulons le nombre d’articles de lois que cette entreprise a violée :

Article L2124-1 du CGPPP : Les décisions d’utilisation du domaine public maritime tiennent compte de la vocation des zones concernées et de celles des espaces terrestres avoisinants, ainsi que des impératifs de préservation des sites et paysages du littoral et des ressources biologiques.
(Ce texte impose également une enquête publique dès lors qu’est prévu un changement substantiel dans l’utilisation du DPM, ndlr).

Article L2124-2 du CGPPP : […] il ne peut être porté atteinte à l’état naturel du rivage de la mer, notamment par endiguement, assèchement, enrochement ou remblaiement, sauf pour des ouvrages ou installations liés à l’exercice d’un service public ou l’exécution d’un travail public dont la localisation au bord de mer s’impose pour des raisons topographiques ou techniques impératives et qui ont donné lieu à une déclaration d’utilité publique.

Article L321-9 du Code de l’environnement :
– L’accès des piétons aux plages est libre sauf si des motifs justifiés par des raisons de sécurité, de défense nationale ou de protection de l’environnement nécessitent des dispositions particulières.
– L’usage libre et gratuit par le public constitue la destination fondamentale des plages au même titre que leur affectation aux activités de pêche et de cultures marines.

Article L2124-5 du CGPPP : Des autorisations d’occupation temporaire du domaine public peuvent être accordées à des personnes publiques ou privées pour l’aménagement, l’organisation et la gestion de zones de mouillages et d’équipement léger lorsque les travaux et équipement réalisés ne sont pas de nature à entraîner l’affectation irréversible du site.

Dans tous les cas, tout projet de construction ou d’installation, destiné à être implanté sur le DPM, nécessite au préalable l’obtention d’un titre d’occupation domaniale. Ce titre, s’il est accordé, ne préjuge en rien des autres législations applicables (loi sur l’eau, permis de construire…).

Cette énumération est-elle suffisante à justifier une flagrante violation de la loi française ? En coulant du béton sur la plage ou en tentant d’interdire les riverains, et plus largement le public, à la plage qui jouxte sa villa, n’est-ce pas un trouble à l’ordre public ?
Devons-nous nous arrêter là, il faut également rappeler l’article L160-6 du Code de l’urbanisme, qui précise que « les propriétés privées riveraines du domaine public maritime sont grevées sur une bande de trois mètres de largeur d’une servitude destinée à assurer exclusivement le passage des piétons » ?

Garantir le libre accès du littoral au public, par nature inaliénable et imprescriptible, et assurer sa conservation, demeurent les enjeux majeurs de la gestion domaniale. Seul l’État peut garantir ce droit, et il en va de son devoir de veiller à la bonne application de la loi.
Les agissements de la famille royale saoudienne sont intolérables d’illégalité, certes, mais la réaction française sont presque ridicules.
La Maire de Vallauris a parfaitement agi en prévenant la sous-préfecture, et la DDTM a parfaitement réagi. L’arrêt net et immédiat des travaux sont absolument justifiées, il n’y a rien à dire sur cela.

Mais la France a tellement l’habitude de se laisser marcher sur les pieds et de réagir ensuite, tout particulièrement quand cela touche à l’occupation du Domaine Public Maritime sur le littoral français méditerranéen, que le plus scandaleux n’est pas les agissements de la famille royale mais bien l’impossibilité, voir l’échec total de l’État à dissuader les personnes privées d’agir sur son domaine sans son autorisation préalable.

Car en effet, en ce qui concerne la restriction de l’accès à plage au public entreprise de manière unilatérale par la famille royale, elle est, dans les faits, sûrement justifiée pour des raisons de sécurité. Un arrêté préfectoral l’autorisera d’ailleurs probablement dans les prochains jours. Espérons à ce titre que le bétonnage y soit interdit, car d’une part, cela portera atteinte de manière irréversible à l’état naturel du rivage et à la biodiversité marine de la région qui se trouve, rappelons-le, en pleine zone Natura2000, et d’autre part portera atteinte à l’article L2124-2 du CGPPP qui n’autorise le « bétonnage » que pour l’aménagement d’ouvrages de défense contre la mer, ce qui n’est manifestement pas le cas en l’espèce.

Enfin, notons tout de même que lorsqu’un Chef d’État vient en France, et réciproquement quand le Président de la République Française part à l’étranger, des mesures exceptionnelles de sécurité sont prises.
Le roi d’Arabie Saoudite est menacé de toutes parts : fer de lance contre l’expansionnisme iranien au Moyen-Orient, lutte contre le salafisme terroriste, lancement d’une politique israélo-arabe dans le Golfe, etc.
Autoriser par Arrêté Préfectoral la sécurisation temporaire de la zone résidentielle d’un Chef d’État est une mesure courante, voire habituelle, qui, en l’espèce, est tout à fait justifiée, et même une nécessité. Le scandale n’est donc pas là où l’on pense qu’il se trouve.

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