Droit des marins : une nouvelle qualification pour les gens de mer

5 commentaires


  1. Vous devriez arreter vos test de drogue ridicule je suis ingénieur déclarer inapte parce que j’ai fumé a amsterdam cela n’a aucun sens je fais des calculs et je ne fume pas au travail..

  2. Merci pour cette présentation claire. Cependant à la fin de l’article il est dit que le personnel d’hôtellerie n’est pas considéré comme marin et c’est une erreur.

    Le personnel d’hôtellerie à bord des es navires à passagers et des navires de plaisance à utilisation commerciale, sont qualifié de marins et non gens de mer. Tout comme le personnel employé à
    Propreté ; Hôtellerie, restauration ; Vente ; Accueil des passagers ; Ecrivain de bord. R. 5511-2

    1. Bonjour
      Nous voyageons sur notre voilier depuis 3 ans et notre navire est notre maison depuis 20 ans , nous n’avons pas d’autre bien .
      Sommes nous des gens de mer ? .
      Frank .

      1. Author

        Bonjour Frank et merci pour votre message.
        Pour vous répondre simplement : non, vous n’êtes pas des « gens de mer » au sens juridique du terme. Certainement « marins » dans son sens générique, ou encore « plaisancier », à moins que vous soyez un capitaine professionnel (titulaire d’un brevet de marine marchande) et que vous facturez des missions maritimes, ou que vous travaillez pour un armateur.
        Bonne mer !

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